Souscription d’assurances responsabilité et protection juridique

Le marché couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du SMO Haute-Garonne Montagne dans l’exercice de ses missions et activités, notamment l’aménagement et le développement touristique des domaines de montagne. La couverture s’étend à la Régie des Stations de Haute-Garonne et aux personnes visées comme assurées au CCTP, qui conservent entre elles la qualité de tiers.

La garantie de base porte sur les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à des tiers du fait des activités et services, des actes et contrats, des personnes dont l’assuré répond, des biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde, ainsi que de travaux de construction, réparation et entretien. Elle vise aussi les activités antérieures, y compris celles d’organismes repris, dans les conditions prévues au CCTP.

Les extensions comprennent notamment :

• les dommages liés aux immeubles et biens confiés, infiltrations et débordements d’eau, réseaux enterrés, véhicules déplacés ou utilisés pour les besoins du service, engins employés comme outils, embarcations de moins de 10 places, chapiteaux et podiums prêtés ;
• les dommages impliquant agents, stagiaires, collaborateurs bénévoles et autres personnes assurées, dont les dommages subis par les agents, les recours liés à la faute inexcusable, les outrages, le télétravail et les activités des organismes de représentation du personnel ;
• les responsabilités liées aux domaines skiables et remontées mécaniques, pistes, manifestations et spectacles, feux d’artifice, activités touristiques et sportives, organisation de transports et séjours, ainsi qu’aux activités de secours ;
• les responsabilités de maître d’ouvrage, de maître d’œuvre et de coordinateur de sécurité, la responsabilité professionnelle, celle du fait des sous-traitants et la responsabilité après livraison ou fin de travaux et services. Le CCTP prévoit également des garanties concernant, entre autres, les usines à neige, les chiens d’avalanche, les drones et les interventions médicales dans le cadre des activités assurées.

L’assureur assure la défense de l’assuré en phase amiable et judiciaire pour les actes susceptibles d’engager une responsabilité couverte, notamment devant les juridictions civiles, administratives, répressives ou commerciales. Il peut également exercer les recours amiables ou judiciaires afin d’obtenir réparation de dommages couverts. Les capitaux applicables sont ceux prévus au marché.