Souscription de contrats d'assurances multirisques

Couverture attendue

• Responsabilité civile générale liée à l'existence et aux activités (dommages corporels, matériels et immatériels), y compris agents, élus, bénévoles, installations et manifestations.
• Formule large « tous risques sauf » sollicitée avec extensions (faute inexcusable, faute de service, essais/stages, protection fonctionnelle).

Étendue et modalités

• Garanties internationalisées : couverture précisée « dans le monde entier » pour certaines garanties.
• Délai de déclenchement par réclamation : 5 ans pour la couverture postérieure.
• Base tarifaire : assiette masse salariale (valeur fournie dans l'acte d'engagement) ; possibilité d'option « risques environnementaux » à chiffrer séparément.