Souscription d’assurances multirisque et de véhicules

Le lot couvre les risques de dommages aux biens et les responsabilités du CCAS – Résidence Autonomie Les Rosiers. Le patrimoine déclaré représente 1 904 m². Le risque décrit comprend une résidence autonomie accueillant 38 personnes, avec 7 agents, dont 6 auxiliaires de vie. L’inventaire indique un service de restauration de 50 repas par jour et le portage de 15 repas à domicile. La responsabilité civile personnelle des résidents n’est pas déclarée comme couverte.

Dommages aux biens. La couverture concerne les bâtiments et ouvrages assurés, les biens mobiliers, matériels, marchandises et archives, ainsi que des biens extérieurs et équipements spécifiquement désignés. Elle porte notamment sur l’incendie, les fumées, explosions et foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs et le choc de véhicules, les événements naturels et dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et actes de terrorisme. Le bris de glace vise notamment les vitrages, enseignes, verrières, panneaux solaires et cellules photovoltaïques, sous réserve des exclusions prévues.

Les extensions comprennent notamment les frais de recherche de fuite et les dégradations associées, certains frais de relogement, de déblais, de gardiennage, d’expertise et de reconstitution d’archives, ainsi que des frais de dépollution, décontamination et désamiantage consécutifs à un sinistre garanti. En cas de gel dans des locaux non chauffés, les conduites et installations doivent avoir été vidangées et purgées ou protégées par antigel ; sinon, la franchise applicable à cette garantie est triplée. Les dommages de mouille consécutifs à une destruction du bâtiment par les éléments naturels sont couverts s’ils apparaissent dans les 48 heures.

Responsabilités et protections. La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’existence, des activités et des attributions de l’entité, notamment par ses élus, agents, préposés et collaborateurs bénévoles. Le contrat prévoit aussi des responsabilités spécifiques, dont la faute inexcusable, les stages et essais professionnels, la protection fonctionnelle et la défense-recours. La garantie est étendue au monde entier ; pour les garanties déclenchées par la réclamation, le délai subséquent indiqué est de 5 ans.

La protection juridique de l’entité prend en charge, dans les limites prévues, les consultations et conseils destinés à rechercher une solution amiable, puis la défense des droits devant les juridictions, ainsi que des frais d’avocat, d’auxiliaires de justice, d’experts et de déplacement. Une protection juridique distincte est prévue pour les agents et les élus bénéficiaires de la protection fonctionnelle.

Gestion du patrimoine et des sinistres. La garantie automatique des nouveaux risques immobiliers ou mobiliers est prévue jusqu’à 1 000 000 €, sous les conditions contractuelles indiquées. Le patrimoine doit être tenu à jour et son état transmis au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle. Les sinistres doivent être déclarés de façon circonstanciée dans les 15 jours suivant leur connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure ; les pièces de procédure reçues sont à communiquer sous 48 heures. L’assureur doit tenir l’assuré informé du suivi du dossier et remettre un état statistique annuel.