Prestations de services d’assurances

Souscription et gestion d’une couverture pour le CCAS et la Résidence du Parc, portant sur le patrimoine mobilier et immobilier, les bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériels, valeurs et biens détenus comme propriétaire, locataire, gardien ou responsable. La couverture doit également viser les locaux occasionnels, les biens mobiles et les biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en tout lieu.

Le besoin comprend une limite contractuelle générale d’indemnisation souhaitée de 16 000 000 € par sinistre et par situation de risque, y compris les frais de déblais et démolition ainsi que les recours des voisins et des tiers lorsqu’aucun capital spécifique n’est prévu. Le patrimoine recensé comprend notamment la Villa Calderon, d’une superficie développée de 800 m², et la Résidence du Parc, d’une superficie développée de 4 554 m², soit 5 354 m² au total.

Garanties minimales attendues :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace, vitres et vitraux ;
• Événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme ;
• Vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur ;
• Recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs à un événement garanti ;
• Pertes d’exploitation avec un capital de 2 000 000 € et une période d’indemnisation de 24 mois.

Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, marchandises réfrigérées, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux, œuvres d’art et objets de collection. Les capitaux spécifiques comprennent notamment 150 000 € pour le vol et vandalisme, le choc de véhicules et le mobilier urbain, 100 000 € pour les risques informatiques, 60 000 € pour l’exposition, 300 000 € pour le bris de machines, 50 000 € pour les marchandises réfrigérées et 20 000 € pour les chapiteaux, tentes et barnums.

Les scénarios de franchise générale proposés sont de 10 % du sinistre, avec minimum et maximum respectivement de 1 000 € et 5 000 € en offre de base, de 2 000 € et 7 500 € en variante 1, et de 3 000 € et 10 000 € en variante 2. Les garanties, plafonds et modalités de gestion restent identiques entre les scénarios. Le dossier technique doit présenter un tableau des garanties, capitaux et franchises ainsi que les conditions contractuelles applicables. Les éléments techniques à exploiter comprennent l’état du patrimoine, les rapports électriques et les statistiques de sinistres.