Souscription des assurances IARD communales

La garantie porte sur les biens immobiliers et mobiliers de la commune, dont le patrimoine déclaré représente 20 492 m². La limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 19 900 000 € par sinistre, non indexée.

Les garanties de base comprennent l’incendie et événements assimilés, les événements naturels et climatiques, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, ainsi que les attentats et événements annexes. Les bâtiments sont couverts sur la base de leur valeur de reconstruction à neuf; les biens mobiliers sont indemnisés selon les modalités de valeur de remplacement ou de reconstitution prévues au tableau des garanties.

Les garanties complémentaires cochées comprennent notamment :

• bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme;
• frais supplémentaires d’exploitation, multirisque informatique et tous risques exposition;
• effondrement, garantie « tous risques sauf », transports, pertes de marchandises en installations frigorifiques, structures légères et chapiteaux.

Le bris de machines et la garantie « tous risques objets » ne sont pas cochés. Les garanties annexes comprennent les frais et pertes divers ainsi que la responsabilité civile et les recours des tiers. Le tableau prévoit notamment une limite de 5 000 000 € pour les recours des tiers, voisins et locataires, tous dommages confondus, et de 1 500 000 € pour la responsabilité civile immeuble.

Extensions et fonctionnement

Les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 400 000 €, dont 80 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation informatiques. La garantie multirisque informatique concerne des matériels et installations en tous lieux; les pertes de marchandises réfrigérées, les expositions et les structures légères figurent également au tableau des garanties et franchises.

La prévention déclarée comprend la vérification annuelle des extincteurs mobiles et des installations électriques. Une alarme antivol avec télésurveillance et une protection mécanique anti-intrusion sont mentionnées pour les locaux. La superficie patrimoniale est renvoyée à une annexe.