Souscription de contrats d’assurances IARD

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la commune, du CCAS et des biens détenus pour le compte de qui il appartiendra, en divers lieux. Le périmètre couvre notamment les bâtiments, installations, matériels, mobiliers urbains, ouvrages d’art, biens mobiliers, véhicules non concernés par le lot automobile et équipements informatiques.

Garanties de base :

• Incendie, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles, dégâts des liquides et des eaux, attentats et événements annexes.
• Bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol-vandalisme, bris de machines, effondrement et tous risques sauf.
• Multirisque informatique, tous risques exposition, transports, pertes de marchandises en installations frigorifiques, structures légères ou chapiteaux et tous risques objets.
• Frais et pertes divers, responsabilité civile et recours des tiers.

La limitation contractuelle d’indemnité indiquée au tableau est de 19 900 000 €. Les franchises comprennent une offre de base à 3 000 € et une variante à 5 000 €, avec exceptions prévues au tableau. Les biens bénéficient d’une garantie automatique à hauteur de 10 % de la superficie totale assurée, sauf notamment monuments historiques, activités industrielles ou commerciales, IGH et grands ensembles, à déclarer préalablement.

L’indexation des primes et capitaux est prévue selon l’indice FFB. Les bâtiments, matériels et investissements nouveaux sont déclarés annuellement dans les trois mois suivant l’échéance. L’indemnisation est principalement prévue en valeur à neuf, avec coefficients de dépréciation de 10 % ou 3 % par an selon les équipements, plafonnés à 60 %. La territorialité est étendue à la France, aux pays limitrophes et à l’Union européenne.