Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité et ses risques annexes

Le lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, ses ouvrages de génie civil, équipements extérieurs, archives, matériels informatiques, expositions, manifestations et responsabilités connexes.

La superficie totale déclarée est de 45 728 m². Le patrimoine comprend notamment des bâtiments, stations de pompage et d’épuration, réseaux et ouvrages hydrauliques, équipements sportifs, mobilier urbain, matériels et biens confiés. Le bâtiment déclaré comme le plus coûteux est le pôle d’échanges multimodal d’Hazebrouck, estimé à 13 013 212,05 €. Les panneaux solaires et photovoltaïques représentent 753 m² et une valeur d’installation déclarée de 137 779,75 €. Le matériel informatique et bureautique est déclaré à 300 000 € et les matériels techniques divers à 200 000 €.

La garantie couvre notamment :

• incendie, fumées, explosions, implosions et foudre ;
• dommages électriques, chute d’aéronef, choc de véhicule identifié, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme et bris de glace ;
• catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, terrorisme, émeutes et mouvements populaires ;
• bâtiments, biens mobiliers, marchandises, archives, objets de valeur, équipements extérieurs et ouvrages de génie civil ;
• tous risques informatique et bris de machine, reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation, virus, fraude informatique et piratage téléphonique ;
• tous risques exposition, avec couverture « clou à clou », manutention, montage, démontage, transport et objets fragiles ;
• matériels de manifestations, structures légères, biens déposés chez des tiers, contenu de congélateurs, transport de fonds et vol des clés.

Les dommages sont indemnisés selon les modalités prévues : reconstruction ou réparation des bâtiments, valeur à neuf ou valeur de remplacement du matériel, frais de démolition, déblaiement, gardiennage, relogement, dépollution, désamiantage, reconstitution d’archives, honoraires et pertes indirectes. La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Les pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement sont couverts sur 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre sur justificatifs.

La responsabilité locative, les recours des locataires, voisins et tiers sont garantis à hauteur de 15 000 000 €. Les franchises de la solution de base comprennent notamment 2 500 € de franchise générale, 500 € pour le bris de glace et, pour certains événements, 10 % des dommages avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 20 000 €. Les franchises sont fixes et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

La garantie est automatique pour les nouveaux risques jusqu’à 1 000 000 €. La collectivité tient à jour son patrimoine et transmet annuellement son état. Les sinistres doivent être déclarés dans les 15 jours de leur connaissance ; l’assureur fournit un état statistique annuel et verse l’indemnité dans les 15 jours suivant la détermination de son montant.