Souscription des assurances IARD

Le contrat garantit les biens assurés de la SPL, dans ses différents lieux d’activité et dans les qualités de propriétaire, locataire, détenteur ou copropriétaire. La SPL agit aussi pour le compte de la Ville de Calais dans le cadre de la délégation de service public.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, événements assimilés et effondrement ; dommages électriques et électroniques ; dégâts des eaux et de liquides ; événements naturels et climatiques.
• Vol, tentative de vol et vandalisme ; bris de glaces et autres produits verriers ; bris de machines et multirisque informatique.
• Frais et pertes divers, honoraires d’expert d’assuré, frais supplémentaires d’exploitation, responsabilités et recours, attentats et événements annexes, catastrophes naturelles.

La limitation contractuelle d’indemnité indiquée est de 19 900 000 € non indexés par sinistre. L’acte d’engagement prévoit une offre de base avec franchise générale de 1 500 € et une variante avec franchise générale de 3 000 €, sous réserve des exceptions prévues au contrat.