Assurances multirisques, responsabilités, protections juridiques et fonctionnelles, risques statutaires

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers assurés, en divers lieux, pour le compte de la Commune et des assurés concernés. Le patrimoine déclaré comprend notamment l'Abbatiale Saint-Martin et le beffroi de l'hôtel de ville ; la superficie développée indiquée pour la Commune est de 36 631 m².

Les garanties de base portent sur l'incendie et événements assimilés, les événements naturels et climatiques, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les attentats et événements annexes. S'y ajoutent notamment le bris de glaces, les dommages électriques et électroniques, le vol-vandalisme, les frais supplémentaires d'exploitation, le multirisque informatique, le bris de machines, les expositions, les transports, les pertes de marchandises réfrigérées, les structures légères et chapiteaux, et les garanties tous risques prévues au CCTP.

Plafonds et franchises principaux

• Limitation contractuelle d'indemnité : 19 900 000 € par sinistre, non indexée. Franchise générale de l'offre de base : 3 000 € ; la variante demandée prévoit 5 000 €, sous réserve des exceptions prévues au tableau.
• Bris de glaces : 200 000 € au premier risque, avec une franchise de 500 €. Dommages électriques et électroniques : 100 000 € au premier risque ; installations et équipements jusqu'à 1 250 kVA.
• Frais supplémentaires d'exploitation : 500 000 €, dont 80 000 € pour les frais supplémentaires informatiques ; période d'indemnisation de 24 mois. Matériels informatiques et assimilés en tous lieux : 250 000 € au premier risque, dont 20 000 € pour les PC portables.
• Bris de machines : 500 000 € au premier risque. Pertes de marchandises réfrigérées : 15 000 € au premier risque, franchise de 500 €.
• Expositions, manifestations et salons : trois manifestations par an en moyenne, durée maximale de 20 jours, 25 000 € par sinistre dont 8 000 € pour les objets fragiles ; franchise de 500 €. Objets tous risques en tous lieux : 50 000 €. Structures légères et chapiteaux : 20 000 €, franchise de 500 €.
• La garantie « tous risques sauf » est plafonnée à 300 000 € au premier risque. Les frais et pertes comprennent notamment décontamination (3 000 000 €), mise en conformité (300 000 €), reconstitution des médias et archives (100 000 €), pertes indirectes sur justificatifs et pertes de loyers pendant 24 mois.
• Recours des tiers, voisins et locataires : 5 000 000 € tous dommages confondus. Responsabilité civile immeuble : 1 500 000 €, franchise de 500 €.

Les indemnités s'appuient notamment sur la valeur de reconstruction à neuf ou de remplacement prévue selon les biens et les garanties. Le tableau prévoit des franchises légales pour les catastrophes naturelles. Le CCTP renseigne aussi des moyens de prévention incendie et vol, et des vérifications périodiques des extincteurs et de l'alarme.