Souscription de contrats d’assurance et de garanties annexes

Le contrat couvre les bâtiments et biens immobiliers déclarés, les biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que les biens confiés et certains biens extérieurs. Le patrimoine déclaré totalise 1 983 m². L’inventaire signale notamment du matériel informatique et bureautique, audiovisuel et pédagogique, assuré en tous lieux, ainsi qu’un risque de bris de machine et des expositions temporaires.

Les garanties dommages portent notamment sur l’incendie, les fumées, explosions, foudre, dommages électriques, choc de véhicule, événements naturels et dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et le terrorisme. S’y ajoutent les responsabilités locatives et recours des locataires, voisins et tiers pour les événements spécifiés au contrat.

• Extensions : frais de recherche de fuite et dommages consécutifs, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition et déblaiement, frais d’expert, reconstitution d’archives, mise en conformité, dépollution et désamiantage, frais supplémentaires et pertes financières liés à la continuité du service public.
• Vol en coffre et transport de fonds, vol de clés, contenu de congélateurs, effondrement, biens en dépôt chez un tiers, bâtiments omis non intentionnellement et structures légères sont également visés.
• La garantie tous risques informatique et bris de machine comprend les dommages au matériel, le vol, la reconstitution des informations et les frais supplémentaires d’exploitation. Le matériel est garanti en tous lieux et en cours de transport ; les dommages immatériels liés aux virus, fraudes informatiques et piratages téléphoniques sont également couverts.
• La garantie tous risques exposition couvre les biens exposés, objets précieux compris, hors expositions de plein air, du transport « clou à clou » au retour, ainsi que la manutention, le montage et le démontage. Les matériels utilisés pour les manifestations sont couverts en tous lieux, y compris à l’extérieur ; pour le vol et le vandalisme sur ces sites, un gardiennage ou des mesures de prévention appropriées sont requis.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 7 000 000 €. Parmi les sous-limites indiquées : vol 300 000 €, bris de glace 200 000 €, biens extérieurs 50 000 €, reconstitution d’archives 300 000 €, garantie « autres dommages » 800 000 €, et tous risques objets manifestations 150 000 €. La perte d’usage, les loyers et frais de relogement sont limités aux frais réels sur 24 mois ; la période d’indemnisation des pertes financières est de 24 mois, dans la limite de 500 000 €. Franchise générale : 1 500 € ; pour certains événements énumérés, 10 % des dommages avec minimum de 5 000 € et maximum de 20 000 €. Les franchises ne s’appliquent pas aux garanties de recours et restent fixes pendant le marché.