Souscription de contrats d’assurance pour la Commune et le CCAS de La Richardais

La prestation couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune et du CCAS, leurs ouvrages, équipements, marchandises et biens confiés, contre les principaux dommages matériels et leurs conséquences financières.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, explosion, chute de la foudre, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme et détériorations immobilières consécutives à un vol ;
• Bris de glace couvrant notamment vitrages, vitraux, enseignes lumineuses, verrières, vérandas, marquises, ciels vitrés, skydomes, panneaux solaires et cellules photovoltaïques ;
• Catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme, sabotage et catastrophes technologiques ;
• Glissements et affaissements de terrain, avalanches, coups de mer, grêle, poids de la neige et dommages de mouille consécutifs dans les 48 heures à la destruction du bâtiment.

La couverture est étendue aux frais de déplacement, replacement et entrepôt des biens mobiliers, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, mesures de sauvetage, reconstitution d’archives, mise en conformité, honoraires d’architecte et d’expert, assurance dommages-ouvrage, dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. Les pertes indirectes sont indemnisées à hauteur de 10 % du montant du sinistre sur justificatifs ; la perte d’usage, la perte des loyers et les frais de relogement sont couverts sur 24 mois.

La limitation contractuelle tous dommages confondus et le montant des garanties dommages sont de 15 000 000 € par sinistre. Des sous-limites s’appliquent notamment aux objets de valeur (100 000 €), biens extérieurs (300 000 €), vol (300 000 €), bris de glace (200 000 €), archives (300 000 €), dépollution et désamiantage (1 000 000 €), informatique et bris de machine (50 000 € chacun), pertes financières (500 000 €) et pertes indirectes (10 %). La garantie de responsabilité couvre les risques locatifs ainsi que les recours des locataires, voisins et tiers. La superficie déclarée pour la tarification est de 10 540 m² ; les nouveaux risques jusqu’à 1 000 000 € bénéficient d’une automaticité sous conditions.