Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de Houplines
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Date limite
5 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Houplines
Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Min: 100 000 € - Max: 500 000 € - Estimation: 300 000 €

Lot 1 — Dommages aux biens

Couverture demandée

  • Garantie « tous risques sauf » pour biens immobiliers et mobiliers déclarés, avec extensions (informatique, bris de machine, expositions temporaires, objets de manifestation, mobilier chez tiers, structures légères, colombariums, ouvrages d’art).

Limites et sous‑plafonds

  • Plafond global d’indemnisation par sinistre ~19 900 000 €.
  • Sous‑limites spécifiques (exemples) : objets de valeur 150 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, frais de reconstitution d’archives 300 000 €, bris/informatique 70 000 €.

Franchises et modalités d’indemnisation

  • Franchises générales et particulières selon tableaux (ex. franchise générale 10 % mini 30 000 € / maxi 100 000 €, franchises spécifiques par risque, franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Indemnisation en valeur à neuf ou reconstitution à l’identique suivant cas; application des règles FCTVA lorsque pertinentes.

Obligations opérationnelles

  • Gestion des expertises, reconstitution, prise en charge des frais de déplacement/entreposage et respect strict des franchises.
  • Transmission et actualisation de l’inventaire / surfaces déclarées servant de base à la tarification et à l’indemnisation.

Exclusions & spécificités

  • Exclusions classiques (véhicules à moteur, vices propres, usure) et limites pour certains biens (véhicules, valeurs, objets non déclarés).

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