Assurance multirisques et responsabilités communales

Couverture demandée

• Garantie « tous risques sauf » pour biens immobiliers et mobiliers déclarés, avec extensions (informatique, bris de machine, expositions temporaires, objets de manifestation, mobilier chez tiers, structures légères, colombariums, ouvrages d’art).

Limites et sous‑plafonds

• Plafond global d’indemnisation par sinistre ~19 900 000 €.
• Sous‑limites spécifiques (exemples) : objets de valeur 150 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, frais de reconstitution d’archives 300 000 €, bris/informatique 70 000 €.

Franchises et modalités d’indemnisation

• Franchises générales et particulières selon tableaux (ex. franchise générale 10 % mini 30 000 € / maxi 100 000 €, franchises spécifiques par risque, franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Indemnisation en valeur à neuf ou reconstitution à l’identique suivant cas; application des règles FCTVA lorsque pertinentes.

Obligations opérationnelles

• Gestion des expertises, reconstitution, prise en charge des frais de déplacement/entreposage et respect strict des franchises.
• Transmission et actualisation de l’inventaire / surfaces déclarées servant de base à la tarification et à l’indemnisation.

Exclusions & spécificités

• Exclusions classiques (véhicules à moteur, vices propres, usure) et limites pour certains biens (véhicules, valeurs, objets non déclarés).