Souscription d’assurances construction pour une résidence étudiante

Couverture des dommages matériels affectant l’opération de construction d’une résidence universitaire de 200 logements, depuis l’exécution du chantier jusqu’à la réception, puis pendant une période de maintenance-visite de 12 mois. La garantie porte sur les ouvrages, matériaux, équipements, installations et documents nécessaires à l’opération, y compris pendant le transport, le stockage, la manutention, le montage, les essais et la mise en service.

L’opération concerne 2 bâtiments, 6 niveaux sans sous-sol et 4 428 m², à destination de résidence étudiante locative, classée ERP type J, 4e catégorie. Les travaux comprennent une construction neuve avec intervention sur existants. Le coût prévisionnel indiqué est de 13 163 387 € TTC, dont 11 913 256 € TTC de travaux et 1 250 132 € TTC d’honoraires. La période de préparation est prévue en novembre 2026, le chantier débutant en décembre 2026, pour une réception prévue en juillet et août 2028.

Garanties principales :

• Dommages matériels à l’opération avant réception et pendant la maintenance-visite, y compris vol ou tentative de vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, effondrement, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.
• Matériaux, matériels, fournitures et équipements destinés à l’opération, ouvrages provisoires, baraques et installations provisoires de chantier, documents techniques, administratifs et comptables, mobiliers, agencements et installations techniques professionnelles.
• Dommages aux existants causés par les travaux neufs et dommages résultant de fautes de conception, de calcul ou de plans, en période de construction et de maintenance.
• Réparations provisoires et mesures conservatoires en cas de péril grave et imminent, notamment menace d’effondrement, avec accord préalable de l’assureur ou accord réputé acquis après 7 jours sans réponse, sauf urgence.
• Frais de déblaiement, nettoyage, décontamination, démolition, dépose, démontage, sauvetage, honoraires des hommes de l’art et frais d’expert.
• Frais supplémentaires de travaux de nuit ou jours fériés, fret express ou aérien et installation de chantier nécessaire à la réparation.
• Frais de reconstitution des plans et dessins, peines et soins, frais de reconstitution des sols, grèves, émeutes, mouvements populaires et sabotages.

Les capitaux comprennent notamment 20 % du coût total de la construction avec un minimum de 500 000 € pour les dommages aux existants, 10 % du coût total pour le déblaiement et la décontamination, 200 000 € pour les honoraires des hommes de l’art, 1 000 000 € pour les périls imminents, 80 000 € pour la reconstitution des plans et 200 000 € pour la reconstitution des sols. Les capitaux sont reconstituables.

La maintenance-visite couvre les dommages matériels soudains et fortuits imputables aux entreprises lorsqu’elles reviennent sur le site pour leurs seules obligations contractuelles de contrôle, d’entretien ou de réparation, ainsi que les frais de démolition et de déblaiement associés.

La tarification doit faire apparaître l’assiette, les taux HT et TTC et la prime HT et TTC, frais inclus, calculés sur le coût de construction TTC. La franchise indiquée est de 7 500 €, sauf franchise légale pour les catastrophes naturelles. Le candidat doit également chiffrer chaque mois supplémentaire au-delà de la durée prévisionnelle initiale du chantier.

La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire porte sur la responsabilité civile du maître d’ouvrage. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’opération et des intervenants, avec notamment pollution accidentelle, dommages environnementaux, engins de chantier, visites de chantier, affaissement de terrain, faute de conception et défense-recours. Les capitaux indiqués comprennent 10 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les dommages immatériels et 1 500 000 € par an pour la pollution accidentelle, dont 200 000 € pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux.