Assurances dommages-ouvrage, tous risques chantier et CNR

Le marché porte sur une couverture dommages-ouvrage (DO), tous risques chantier (TRC) et constructeur non réalisateur (CNR). L’opération est organisée en 14 lots séparés, couvrant notamment les fondations, le gros œuvre, la charpente et l’enveloppe, le second œuvre, l’ascenseur, l’électricité et le CVC-plomberie.

Garanties

La TRC couvre les dommages matériels aux ouvrages et matériaux destinés à la construction, notamment ceux causés par l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, l’effondrement, le vol caractérisé, les événements naturels, les actes de malveillance, le terrorisme, le sabotage, les erreurs de conception ou les vices de matière et de montage. Elle couvre également certains dommages liés au retour des entreprises pour les finitions, réglages, réparations et levées de réserves, ainsi que certains désordres dont l’origine est antérieure à la réception. Sont notamment exclus, dans ce cadre, les dommages relevant de la responsabilité décennale, les risques dus à l’occupation ou à l’exploitation et certains dommages incendie, foudre ou explosion assurés par ailleurs.

La DO et la CNR couvrent les garanties décennales prévues par le contrat. Les garanties complémentaires visent le bon fonctionnement des équipements, les dommages immatériels consécutifs et les dommages en répercussion sur l’ouvrage assuré. Les plafonds des garanties complémentaires sont à renseigner dans l’offre.

Extensions et gestion des risques

Les extensions prévues comprennent les frais de déblais et démolition, les mesures face à un péril grave, les réparations provisoires avec accord de l’assureur, les honoraires des hommes de l’art et d’expert, ainsi que les frais de transport accéléré et de travail en heures supplémentaires. Des dispositions encadrent aussi les réceptions ou mises à disposition partielles, les arrêts de chantier, la reprise du passé, la reconstitution des garanties et les catastrophes naturelles et actes de terrorisme.

La garantie reste acquise lors d’un arrêt lié aux intempéries ou aux congés annuels ; pour une autre cause, elle est maintenue deux mois, avec possibilité de prorogation sur demande et information de l’assureur. Un arrêt définitif doit être signalé dans les 15 jours. En cas de dépassement du calendrier de chantier, une prorogation automatique est prévue, mais sa durée et ses conditions tarifaires doivent être complétées dans l’offre.

Points à clarifier et à compléter

Les franchises indiquées sont nulles pour la garantie légale et les garanties complémentaires. Pour la CNR, la franchise est fixée à 10 % du coût du sinistre, avec minimum et maximum laissés en blanc ; la franchise TRC n’est pas renseignée. Les taux, primes et plusieurs plafonds ou paramètres de garantie sont également à compléter.

Une incohérence substantielle entre les pièces de marché doit être levée avant l’offre : certaines désignent une école à Romorantin-Lanthenay, tandis que l’objet contractuel et le règlement de consultation désignent un immeuble de bureaux quartier Saint-Vincent à Blois.