Souscription d’assurances pour la collectivité et ses risques

La garantie couvre les biens immobiliers et mobiliers ainsi que plusieurs risques et biens particuliers, avec des extensions portant notamment sur les ouvrages de génie civil, les aménagements extérieurs et le matériel utilisé lors de manifestations.

Sont expressément visés parmi les ouvrages : bassins de piscines, postes de transformation, châteaux et réservoirs d’eau, stations de pompage, d’épuration et de forage, collecteurs d’assainissement, canalisations enterrées, ponts, passerelles, aqueducs, viaducs, retenues d’eau, passages couverts, tunnels et cuves enterrées de carburant. Le vol des équipements de sécurité intégrés à ces ouvrages est également couvert dans les conditions prévues.

Les extensions comprennent notamment :

• Les dommages aux arbres, plantations, allées, bornes, abris, statues, sculptures, mobilier urbain et autres aménagements fonctionnels ou décoratifs situés à moins de 20 m du bâtiment sinistré.
• Les dommages aux produits des congélateurs et chambres froides consécutifs à un changement de température lié à un sinistre garanti, y compris une rupture intempestive de l’alimentation électrique.
• Le mobilier, le matériel et les contenus appartenant à la collectivité, loués ou mis à disposition, y compris lorsqu’ils sont déposés chez un tiers ou utilisés lors de manifestations ; les objets de valeur sont exclus de cette extension.
• Les biens mobiliers confiés à la collectivité, notamment ceux du CCAS ou d’autres propriétaires, à défaut ou en complément de leurs autres contrats d’assurance.

Les bâtiments omis non intentionnellement peuvent être couverts, sous réserve de régularisation de la prime. La superficie totale déclarée bénéficie d’une marge de tolérance de 10 %.

Garanties particulières et limites

La solution de base prévoit une franchise générale de 3 000 €. Les franchises indiquées comprennent notamment 1 000 € pour les structures légères, les œuvres d’art et les risques informatiques/bris de machine ; 3 000 € pour les objets de manifestations ; 10 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, l’effondrement et les autres dommages en « tous risques sauf » ; 25 000 € pour les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles. Les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale ; le bris de glace est assorti d’une franchise de 1 000 €.

La garantie des objets utilisés lors de manifestations couvre notamment les dommages, le bris, la perte et le vol, y compris pendant le transport et sur des sites extérieurs. Pour ces derniers, le vol et le vandalisme sont couverts sous réserve d’un gardiennage ou de mesures de prévention appropriées. Elle s’applique sans déclaration préalable ni désignation du matériel.

Le matériel informatique est garanti en tous lieux et en cours de transport. Les garanties couvrent également des frais de reconstitution des médias et des frais supplémentaires d’exploitation, chacun dans la limite de 50 % du capital correspondant ; les frais d’expert sont limités à 5 % de l’indemnité. Les frais de déplacement, remplacement et entreposage sont prévus à frais réels, dans la limite d’un an après le sinistre. Le matériel totalement détruit dans les cinq ans suivant sa première mise en service est indemnisé en valeur à neuf selon les dispositions prévues.

Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires peuvent inclure des coûts destinés à maintenir le service public, des pertes nettes de recettes, des surcoûts de continuité, ainsi que certaines conséquences d’une fermeture administrative ou d’une impossibilité d’accès. Pour les fermetures administratives, l’indemnisation commence au premier jour de fermeture obligatoire et ne peut dépasser six mois. Les frais exposés doivent être justifiés par factures et mémoires.

En cas de reconstruction après sinistre, le bien peut être reconstruit sur un autre lieu. L’assuré s’engage à démarrer les travaux dans les deux ans suivant l’accord de règlement, sauf force majeure ou allongement des délais administratifs. En cas de non-reconstruction, l’indemnisation suit la règle prévue au contrat : valeur à neuf vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf.