Souscription des assurances de la collectivité et des risques annexes

Le contrat garantit le patrimoine immobilier et mobilier déclaré ainsi que des biens confiés ou mis à disposition. L’inventaire mentionne 17 179 m² au total, dont 15 433 m² hors piscine et château. Il signale aussi un pôle technique intercommunal de 3 850 m², d’une valeur déclarée de 9 759 281 € TTC, dont la réception était prévue en janvier 2027.

Les garanties portent notamment sur les bâtiments, ouvrages assurés, matériels, marchandises, mobilier, archives et documents. Les biens extérieurs spécialement désignés comprennent entre autres le mobilier urbain, les équipements de sécurité, les aires de jeux et de sport et des installations de recharge. Les espèces, titres et véhicules à moteur sont exclus de la garantie générale des biens mobiliers.

Les événements couverts comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme dans les conditions prévues, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, terrorisme et catastrophes technologiques. Des exclusions et conditions particulières s’appliquent, notamment à certains biens extérieurs désignés.

Extensions et biens particuliers

• Risques tous dommages pour le matériel informatique et le bris de machine ; extension aux frais de reconstitution des médias et aux frais supplémentaires d’exploitation. La garantie informatique est prévue en tous lieux et pendant le transport.
• Assurance tous risques des expositions : œuvres ou autres biens, y compris objets précieux ; transport « clou à clou », manutention, montage et démontage, bris d’objets fragiles, vandalisme et vol sans effraction. Les expositions de plein air sont exclues.
• Dommages aux équipements utilisés pour les manifestations, en tous lieux et pendant le transport ; pour un site extérieur, le vol et le vandalisme supposent gardiennage ou mesures appropriées de prévention.
• Extensions concernant notamment les structures légères, l’effondrement, le contenu des congélateurs, les fonds transportés, les bâtiments omis non intentionnellement et le mobilier ou matériel déposé chez un tiers.

L’indemnisation des bâtiments détruits est évaluée sur la base du coût de reconstruction d’un bâtiment d’usage identique, sous les limites contractuelles. Sont également prévus des frais de déblaiement, de mise en conformité et d’expertise, ainsi que la perte d’usage, les loyers, le relogement et certaines pertes financières. Les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Les franchises et sous-limites varient selon les garanties et sont précisées au CCTP.