Souscription d’assurances pour les biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et les protections juridiques

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers assurés, qu’ils soient détenus en propriété, en location ou occupés à quelque titre que ce soit, ainsi que les pertes et frais consécutifs à un sinistre garanti. Le patrimoine déclaré représente 37 542 m² de surface développée. Les ouvrages de génie civil, réseaux d’eau, égouts, ouvrages d’art, mobiliers urbains, espaces verts, serres et équipements extérieurs sont également appelés à bénéficier de la garantie. Une tolérance de 10 % est demandée sur les surfaces déclarées, soit environ 3 754 m² à titre indicatif.

La couverture est demandée en valeur à neuf, sans indication de somme dans la limite contractuelle générale d’indemnité de 20 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. Des plafonds particuliers s’appliquent notamment aux garanties suivantes :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques, dégâts des eaux, gel, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles et technologiques : selon la limite contractuelle d’indemnité ; la franchise indiquée est généralement de 5 000 € ou 10 000 € selon l’option présentée au tableau.
• Ruissellement hors catastrophe naturelle : 250 000 € par sinistre et par an ; glissements et affaissements de terrain hors catastrophe naturelle : 1 000 000 € ; effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans : 1 000 000 €.
• Vol, vandalisme et dégradations immobilières ou mobilières : 300 000 € ; espèces, titres et valeurs : 15 000 € ; bris de glaces : 50 000 €.
• « Tout sauf » : 500 000 € ; ouvrages d’art et génie civil hors bâtiments : 500 000 € ; mobilier urbain et équipements extérieurs et réseaux techniques ou canalisations enterrées : 50 000 € chacun.
• Objets confiés et assurance pour compte : 150 000 € chacun ; structures démontables, chapiteaux et barnums : 25 000 € ; serres et tunnels et aires de jeux ou équipements sportifs : 75 000 € chacun ; installations photovoltaïques : 250 000 €.
• Bris de machine : 30 000 €, franchise de 10 % avec minimum 500 € et maximum 2 500 € ; multirisque informatique : 25 000 €, franchise de 10 % avec minimum 250 € et maximum 1 000 €.
• Marchandises en congélateurs ou chambres froides : 5 000 €, franchise de 250 € ; reconstitution d’archives, y compris informatiques : 100 000 €.
• Collections, objets d’art, précieux, de valeur et biens patrimoniaux conservés ou exposés : 200 000 € par sinistre et par site ; objets d’art, précieux ou de valeur : 250 000 € par sinistre, dans la limite de 70 000 € par objet.

Une prestation supplémentaire éventuelle est identifiée pour les multirisques des expositions temporaires.