Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

La police couvre le patrimoine immobilier et mobilier déclaré de la collectivité, sur une superficie totale de 32 454 m². Cette surface totale est la seule surface contractuelle retenue et bénéficie d’une marge de tolérance de 10 %. Les bâtiments, ouvrages, équipements et contenus désignés sont assurés contre les dommages matériels et les garanties annexes prévues au cahier des charges.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie et l’explosion, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et actes de terrorisme. Les dégâts des eaux incluent notamment les ruptures ou fuites de conduites, infiltrations accidentelles, refoulements d’égouts, ruissellements et certains dommages dus au gel; les frais de recherche de fuite et les dégradations liées à cette recherche sont couverts. Les frais de réparation ou de remplacement des conduites et appareils, les pertes d’eau et les dommages dus à l’humidité ou à la condensation hors conséquence d’un dommage garanti sont exclus. En cas de non-respect des mesures de vidange, purge ou protection contre le gel dans les locaux non chauffés, la franchise de cette garantie est triplée.

Plafonds et extensions

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 16 000 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites prévues : objets de valeur 150 000 €; biens extérieurs 300 000 €; vol et vandalisme 300 000 €; bris de glace 200 000 €; clés volées 10 000 €; contenu des congélateurs 15 000 €; effondrement 1 000 000 €; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs 100 000 €; ouvrages d’art et génie civil 500 000 €; colombarium et aménagements 30 000 €; mobilier et matériel en dépôt chez un tiers 50 000 €; bâtiments omis non intentionnellement 1 000 000 €; assurance pour compte 150 000 €; structures légères 35 000 €; garantie « autres dommages » 800 000 €.

• Vol en coffre : 30 000 €; en meubles fermés à clé : 10 000 €; détériorations de meubles et coffres : 30 000 €; transport de fonds : 10 000 €; chèques déjeuner : 5 000 €.
• Tous risques informatique : 250 000 €; bris de machine : 50 000 €; virus et fraude informatique : 20 000 €; piratage téléphonique : 10 000 €. Les frais de reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation sont limités à 50 % du montant indiqué pour le risque informatique. Les frais de déplacement, replacement et entrepôt sont couverts aux frais réels, dans la limite d’un an à compter du sinistre.
• Tous risques exposition : 100 000 € par sinistre et par exposition; événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles : 1 000 000 €; instruments de musique : 10 000 €, dont 3 500 € pour leur valeur assurée au domicile d’un élève; objets de manifestations : 150 000 €; frais de reconstitution des archives : 300 000 €.
• Perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois; pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre sur justificatifs; frais supplémentaires et pertes financières : limite de 500 000 € sur 24 mois. La garantie des responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers est plafonnée à 15 000 000 €.

La franchise générale est de 3 000 €. Pour l’incendie, certains événements naturels, les émeutes et attentats, l’effondrement, les autres dommages et les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 €. La franchise bris de glace est de 1 500 €, ramenée à 500 € pour les dommages directs aux matériels informatiques et bureautiques; instruments de musique : 500 €; structures légères : 3 000 €; catastrophes naturelles : franchise légale. Les franchises sont fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Les bâtiments et biens mobiliers sont indemnisés selon les bases et extensions prévues au contrat, dont les frais de démolition et déblais, de mise en conformité, de relogement, de gardiennage, d’expertise, de dépollution et de désamiantage. Les bâtiments patrimoniaux désignés peuvent faire l’objet d’une reconstruction à l’identique selon les prescriptions de l’Architecte du Patrimoine. La couverture prévoit aussi les biens en dépôt ou prêtés, certains bâtiments omis non intentionnellement, les équipements informatiques en tous lieux et en transport, ainsi que les objets d’exposition en couverture « clou à clou », transport compris.