Souscription d’assurances automobile, dommages aux biens, protection juridique et fonctionnelle

Le lot couvre les véhicules automobiles, engins, remorques et cyclomoteurs soumis à l’obligation d’assurance, lorsque l’assuré en est propriétaire ou en a la garde ou l’usage. La couverture s’étend aux véhicules personnels utilisés par les bénéficiaires pour des missions professionnelles.

Flotte automobile

Les garanties incluent la responsabilité civile liée à l’usage du véhicule, les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, ainsi que la défense et le recours. Les capitaux de responsabilité civile prévoient une couverture sans plafond pour l’ensemble des dommages, avec des limites de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels et de 1 500 000 € pour la faute inexcusable.

Les garanties couvrent notamment le bris de glaces et d’optiques, l’incendie, le vol et le vandalisme, les forces de la nature et les dommages tous accidents. Elles comprennent aussi le remorquage et le dépannage, la protection du conducteur à hauteur de 500 000 €, ainsi que les effets, objets et accessoires dans les limites indiquées au CCTP. La garantie défense civile est sans limitation de sommes ; la défense pénale et le recours sont couverts à hauteur de 50 000 € par sinistre.

La responsabilité civile pour atteinte accidentelle à l’environnement comprend notamment une limite de 1 500 000 €, avec des sous-limites précisées au CCTP ; une garantie distincte de responsabilité environnementale est plafonnée à 200 000 €. La responsabilité civile « fonction outil » s’applique aux dommages causés par certains engins et véhicules utilisés comme outils de travail ; les limites prévues comprennent 10 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 500 000 € pour les dommages immatériels.

L’assistance aux véhicules et aux personnes intervient en cas d’accident, de panne ou d’indisponibilité du conducteur. Elle inclut notamment le transport ou le rapatriement, l’envoi de pièces ou d’un chauffeur, et un véhicule de remplacement à l’identique pendant la durée réelle des réparations, dans la limite de 30 jours. Pour la mission des collaborateurs, l’assistance est prévue à 0 km.

Les marchandises et matériels transportés pour l’activité professionnelle sont couverts tous risques, y compris pendant les opérations de chargement et de déchargement ; le capital déclaré est de 15 000 € par véhicule.

Missions des collaborateurs

La garantie concerne les déplacements professionnels occasionnels ou réguliers des agents, préposés, bénévoles et élus. Elle peut couvrir les automobiles ou deux-roues de moins de 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules électriques individuels et EDPM cités au CCTP. Le kilométrage déclaré est de 5 000 km par an.

Pour cette garantie, le CCTP prévoit sans franchise la responsabilité civile, la défense-recours, le vol, l’incendie, le bris de glaces, les dommages tous accidents, le remorquage et les forces de la nature. La protection du conducteur est plafonnée à 500 000 € ; les effets, objets et autoradios sont couverts jusqu’à 1 500 € par véhicule.