Assurances des biens et responsabilités 2027-2030

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers de la commune, le mobilier urbain, les œuvres d’art, les biens confiés, loués ou prêtés et les matériels électroniques, ainsi que les responsabilités communales, l’assistance aux personnes, la protection juridique et la protection fonctionnelle.

La garantie dommages aux biens porte notamment sur l’incendie, les catastrophes naturelles, attentats, terrorisme, sabotage, vandalisme, émeutes, tempêtes, foudre, explosions, effondrement, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, bris de glace et reconstitution d’archives. Elle comprend également les frais de gardiennage, clôture provisoire, déblais, démolition, remise en conformité, relogement, décontamination, expertise, conseil et bureau d’étude.

Les bâtiments sont assurés selon trois catégories : reconstruction à neuf, reconstruction à l’identique ou risque locatif sans limitation de somme. Les surfaces déclarées représentent 75 086,37 m² en catégorie A, 10 187 m² en catégorie B et 8 990 m² en catégorie C, soit 94 263,37 m². Le premier risque mobilier est au minimum de 900 000 €, porté à 2 100 000 € pour la Médiathèque Castagnéra. Les objets d’art du Château Peixotto, estimés à 47 412 €, sont assurés en vol à hauteur de 13 720 €. La règle proportionnelle des capitaux ne s’applique pas et la mise à jour de l’existant immobilier n’est exigée qu’une fois par an.

Le matériel informatique appartenant à Bordeaux Métropole relève d’une assurance de biens confiés, en premier feu, en tous lieux, pour 500 000 €. Les matériels électroniques sont garantis en réparation ou remplacement à neuf, sans vétusté pendant 2 ans, y compris pendant le transport, le chargement, le déchargement, l’installation, le bris de machine et la casse.

La responsabilité communale est de type « tous risques sauf » et couvre automatiquement les manifestations, activités, compétences transférées, bâtiments, installations sportives, activités scolaires, transport de personnes, pollution accidentelle, intoxication alimentaire, biens confiés et dommages causés par les agents, élus, bénévoles, stagiaires et collaborateurs. Les capitaux demandés sont de 10 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, 5 000 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 2 000 000 € par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs, sans franchise.

L’assistance aux personnes couvre notamment le rapatriement sanitaire, la prolongation de séjour, la poursuite de voyage, les frais médicaux et d’hospitalisation, de secours et de recherche, le retour anticipé, l’assistance décès, l’avance de fonds, les frais de justice et la caution pénale. La protection juridique couvre les litiges de toutes les compétences de la commune, en demande comme en défense, avec prise en charge des frais d’avocats, experts et auxiliaires de justice. La protection fonctionnelle et la défense pénale concernent les élus et agents poursuivis pour une infraction non intentionnelle ou victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.