Souscription de contrats d’assurance

Ce lot couvre l’assurance des responsabilités de Saint-Louis Habitat et les risques annexes associés. La tarification repose sur une assiette définie à l’inventaire des risques et reprise dans l’acte d’engagement, avec un taux de prime exprimé en HT et TTC et une prime globale calculée à partir de la masse salariale.

La gestion comprend notamment :

• un taux fixe pendant la durée du marché ;
• une régularisation annuelle, au plus tôt en 2028, en fonction de la nouvelle masse salariale et à la demande de l’assureur ;
• la gestion des franchises, l’outil de gestion, la prévention et l’accompagnement technique ;
• le règlement des indemnités de sinistres garantis dans un délai maximal de 30 jours après réception des éléments nécessaires à leur détermination ; à défaut de règlement total, un acompte provisionnel de 50 % du montant chiffré par expertise.

Les factures doivent rappeler la masse salariale déclarée à la souscription, la nouvelle masse salariale et le taux appliqué.