Souscription de contrats d’assurances

Le lot garantit le remboursement ou le versement des sommes laissées à la charge du Centre de Gestion au titre des obligations statutaires applicables à ses agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC. Les garanties et franchises retenues sont précisées dans l’acte d’engagement ou les conditions particulières.

Pour les agents CNRACL, la population comprend notamment les titulaires permanents, stagiaires, agents détachés et agents recrutés après la prise d’effet, ainsi que certaines situations de mise à disposition, disponibilité, congé spécial, cessation anticipée d’activité, retraite récente ou obligations statutaires persistantes. Les garanties proposées couvrent :

• décès ;
• maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique ;
• longue maladie et maladie de longue durée ;
• mise en disponibilité d’office pour raison de santé ;
• infirmité, allocation d’invalidité temporaire ;
• accident et maladie imputables au service ;
• maternité, adoption et paternité.

Pour les agents IRCANTEC, le périmètre comprend le congé pour invalidité imputable au service, la grave maladie, la maladie ordinaire, la maternité, l’adoption et la paternité. Le contrat est géré en capitalisation : les prestations en cours, indemnités journalières, rentes et capitaux liés aux sinistres survenus pendant la période garantie sont maintenus après résiliation aussi longtemps qu’ils restent à la charge de l’assuré.

Le contrôle médical peut être mis en place avec l’accord ou à la demande du souscripteur. Les arrêts de travail et frais médicaux doivent être déclarés dans les 2 ans de l’événement. La reprise du passé est possible pour les sinistres identifiés et les sinistres antérieurs non connus sous les conditions prévues au contrat.