Souscription de contrats d’assurances

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Centre de Gestion, de ses services, agents, élus, bénévoles et activités annexes, pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

La garantie s’étend notamment :

• aux activités actuelles et futures, biens utilisés ou gardés, travaux de construction, réparation, entretien et démolition ;
• aux dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs ;
• à la pollution accidentelle, aux dommages environnementaux et au préjudice écologique ;
• à la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, aux accidents de service et maladies professionnelles non pris en charge par les régimes sociaux ou statutaires ;
• aux dommages subis par les agents temporaires, stagiaires, candidats à l’embauche et collaborateurs ;
• aux véhicules utilisés pour les besoins du service ou les trajets, lorsqu’ils ne sont pas la propriété, la garde ou la location de l’assuré ;
• aux vols commis par des préposés, aux véhicules du personnel et des visiteurs stationnés dans les établissements, aux biens confiés, produits livrés et sous-traitants ;
• aux bénévoles et à la responsabilité de l’organisateur d’un service de transport.

La garantie comprend également le recours et la défense pénale, avec prise en charge des frais d’enquête, d’expertise, d’avocat et d’exécution dans la limite contractuelle. Les exclusions spécifiques portent notamment sur la responsabilité personnelle des préposés et certains dommages causés ou subis par les véhicules.