Souscription de contrats d’assurance pour le CDG48

Assurance des dommages matériels, pertes et frais consécutifs ainsi que des responsabilités liées aux biens assurés. La garantie couvre les bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, murs de soutènement, éclairages, enseignes, bornes de recharge et biens réputés immeubles, que le CDG48 en soit propriétaire, locataire ou occupant.

Elle comprend également les mobiliers, matériels, marchandises, agencements, outillages, supports d’information et archives, y compris les biens confiés à des tiers, transportés, exposés ou détenus chez des acquéreurs. Les objets personnels des locataires sont exclus, sauf responsabilité de l’assuré.

Les événements couverts comprennent notamment incendie, fumée, explosion, foudre, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes, tempête, grêle, neige sur les toitures, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule et risques atomiques ou aériens.

Sont aussi couverts les pertes et frais consécutifs : perte d’usage ou de loyers, relogement, gardiennage, clôture, pompage, démolition, déblaiement, stockage, dépoussiérage, décontamination, dépollution, assainissement, mesures conservatoires, mise en conformité, reconstitution des archives et honoraires d’experts, bureaux d’études ou de contrôle technique.

Principales limites établies :

• LCI de 19 000 000 € par événement ;
• dégâts des eaux, gel, recherche de fuite et pertes d’eau : 25 000 € chacun ;
• vol-vandalisme : 200 000 €, dont fonds et valeurs : 5 000 € ;
• dommages aux appareils électriques et bris de glaces : 30 000 € chacun ;
• frais supplémentaires et pertes de recettes : 160 000 € sur 24 mois ;
• autres dommages matériels : 500 000 € ;
• bris de machines informatiques : 150 000 €, sans franchise ;
• reconstitution des supports d’information : 50 000 € ;
• responsabilités hors risques locatifs : 10 000 000 €.

Les garanties de perte d’usage et de perte de loyers sont plafonnées à trois années de valeur locative ou de loyers. Les pertes indirectes sont forfaitisées à 10 %. Les franchises sont celles de l’acte d’engagement et s’appliquent par événement, sauf garanties de recours et catastrophes naturelles selon la franchise légale.