Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Roquemaure
Date limite
16 octobre 2026 à 14 hLocalisation
Roquemaure (30)Durée
4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle à échéance sur préavis fixé par le CCPBudget
Non préciséDommages aux biens immobiliers et mobiliers
Couverture des dommages affectant les bâtiments et les biens mobiliers, selon les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais consécutifs.
La solution doit respecter la structuration des demandes et le système de franchises prévu pour la solution de base et la variante. La garantie doit atteindre au minimum 15 000 000 €.
- Variante imposée : variante de franchise, prévue à l’article 4.2.2 du CCP.
- Les franchises générales de la solution de base et de la variante doivent être renseignées selon la structuration demandée.
- Les pertes et frais résultant des dommages doivent être couverts.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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