Souscription de contrats d’assurance pour les membres du groupement

Contrat multirisques couvrant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés de Montélimar Agglomération et de la Ville de Montélimar, ainsi que les frais et pertes consécutifs, les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation et les responsabilités pécuniaires liées au sinistre. La couverture doit s’appliquer sans règle proportionnelle.

Les garanties demandées comprennent notamment :

• incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ;
• tempête, ouragan, cyclone, grêle, poids de la neige, événements naturels et climatiques, mouvements de terrain et chutes de pierres ;
• attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance, grèves, catastrophes naturelles et technologiques ;
• chocs de véhicules ou de navires, chutes d’aéronefs ou d’objets, effondrement accidentel et dommages causés par les secours ;
• dommages électriques, dégâts des eaux, fuites de sprinklers, recherches de fuites, gel, refoulements, ruissellements, infiltrations et ruptures de canalisations ;
• responsabilités locatives, troubles de jouissance, pertes de loyers, recours des locataires et responsabilités du propriétaire envers les locataires et les tiers.

La couverture minimale exigée pour les bâtiments et l’ensemble du patrimoine est de 19 000 000 €. Les montants de la garantie principale et de la franchise générale doivent respecter la structuration du cahier des clauses particulières, en solution de base comme en variante éventuelle.