Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Houilles et le CCAS

Contrat d’assurance en « tous risques sauf », géré en réclamation, couvrant les responsabilités liées aux personnes, biens, activités, compétences et services de l’assuré, y compris leur fonctionnement tardif ou défectueux.

La couverture bénéficie notamment à la Ville, au CCAS, au SSIAD, à la RPA, aux organismes internes de représentation du personnel et à certains syndicats ou conseils syndicaux. La qualité de tiers est maintenue entre assurés.

Garanties et niveaux principaux :

• 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels ; 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ; 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs.
• 1 500 000 € pour la faute inexcusable, la faute intentionnelle, la réparation au-delà du forfait de pension, la compétence d’urbanisme et les atteintes accidentelles à l’environnement.
• 200 000 € pour les dommages environnementaux et le préjudice écologique ; 2 500 000 € pour la responsabilité accident des représentants légaux.
• 50 000 € pour la protection fonctionnelle et la responsabilité des gestionnaires publics ; 75 000 € pour la défense et le recours.

Les montants sont en principe par sinistre, mais certains plafonds sont annuels ; la protection fonctionnelle est limitée par sinistre et par personne. Les exclusions et franchises proposées par l’assureur sont appréciées dans le cadre de l’offre technique.