Contrats d’assurance dommages, responsabilité et protection juridique

Le lot couvre les bâtiments, contenus, ouvrages d’art, réseaux privatifs, biens extérieurs et installations photovoltaïques de la Ville et du CCAS, avec une garantie en premier risque absolu et dérogation à la règle proportionnelle. Les bâtiments sont couverts quel que soit leur statut d’occupation et le contenu sans restriction.

La limitation générale d’indemnité est de 15 000 000 € par sinistre. Les garanties couvrent notamment l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les événements naturels, le dégât des eaux, le vandalisme, le vol, les dommages électriques et électroniques, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les dommages aux matériels informatiques, les objets d’art, les expositions temporaires et les dommages à l’environnement immédiat.

Les plafonds comprennent notamment :

• 300 000 € pour les dommages électriques ou électroniques et pour le vol, 1 000 000 € pour les inondations et événements naturels hors catastrophes naturelles, et 750 000 € pour les événements non dénommés ;
• 750 000 € pour la reconstitution d’archives, 300 000 € pour les frais de décontamination et 150 000 € pour les frais de déplacement, transport et garde-meuble ;
• 300 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, 100 000 € pour l’impossibilité d’accès, 300 000 € pour la carence fournisseurs et 300 000 € pour la fermeture administrative temporaire ;
• deux années pour la perte de loyers ou d’usage, 5 % du montant des dommages pour les honoraires d’expert d’assuré et 15 000 € pour la recherche de fuites.

La franchise générale est de 1 000 €, avec des franchises particulières de 4 500 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 150 € pour les dommages électriques, les matériels informatiques et les matériels en exploitation, 5 000 € pour l’effondrement et les événements non dénommés. Les recours du propriétaire, des locataires, des voisins et des tiers sont sans franchise. Les franchises s’appliquent par événement ; une seule franchise, la plus élevée, est retenue pour un même fait générateur ou une série de dommages sur 72 heures.

Les biens sont indemnisés en valeur à neuf ; l’assuré dispose de trois ans pour réparer ou reconstruire. Les matériels informatiques et électroniques bénéficient d’une indemnisation en valeur à neuf sans vétusté pendant cinq ans à compter de leur acquisition neuve. Le CCAS est assuré additionnel et la garantie est également prévue pour compte de tiers dans les conditions contractuelles.