Souscription de contrats d’assurance pour la Ville et le CCAS

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Ain (01)
Durée
5 ans ; du 1er mars 2027 à 0 h au 28 février 2031 à minuit
Budget
Non précisé

Assurance multirisque des biens

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux seuls biens assurés, ainsi que les frais et pertes qui en découlent. Les garanties sont demandées sans application de règle proportionnelle.

Le socle comprend notamment :

  • Incendie et événements assimilés : fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, poids de la neige, inondations, événements naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, émeutes, malveillance, choc de véhicules et dommages causés par les secours.
  • Dégâts des eaux : fuites, sprinklers, recherche de fuite, gel, refoulement, ruissellement, rupture de canalisations et infiltrations par les ouvertures ou parties du bâtiment.
  • Vol et dégradations associées : tentative de vol, vandalisme, sabotage, malveillance, vol d’espèces et valeurs, perte de clés et remplacement des serrures.

La garantie demandée pour les bâtiments porte au minimum sur les garanties A, B et H, ainsi que sur les pertes et frais consécutifs. Le montant de garantie ne peut être inférieur à 19 000 000 €. Les responsabilités liées à l’occupation ou à la propriété des biens, notamment les risques locatifs, les recours de locataires et les dommages aux voisins et tiers, sont également décrites au contrat.

En cas de sinistre, la déclaration intervient dans les 30 jours de la connaissance du sinistre par le service assurance. Pour un sinistre important, une provision de 25 % de l’estimation des experts est versée dans les 30 jours suivant cette première estimation ; le règlement définitif intervient au plus tard 30 jours après signature de la lettre d’acceptation.

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