Assurance des biens, responsabilités et personnes

La garantie couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, qu’elle en soit propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne. Elle englobe notamment bâtiments, contenus, œuvres d’art, mobilier urbain, installations extérieures et ouvrages d’art ou de génie civil.

Les garanties couvrent notamment incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces et de machines, dommages électriques, événements naturels, catastrophes naturelles, attentats et autres dommages matériels. Le contenu est également couvert lors de son transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers. Les expositions sont garanties « clou à clou », y compris pendant le transport et l’installation ; les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat.

Les nouveaux biens sont couverts en cours d’année, sous réserve de déclaration préalable pour les bâtiments de plus de 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les bâtiments industriels ou commerciaux dépassant 1 000 m² et les IGH. Un état du patrimoine est à effectuer chaque année à l’échéance. Les bâtiments en construction sont garantis contre l’incendie et l’explosion ; les événements naturels le sont dès qu’ils sont clos et couverts. Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés plus d’un an consécutif sont soumis à une franchise spécifique de 25 % du sinistre, minimum 30 000 €.

Plafonds et franchises principaux

• Limite contractuelle générale : 19 900 000 € par sinistre ; sous-limites notamment de 2 000 000 € pour les nouveaux investissements, 300 000 € pour le mobilier urbain, 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 1 500 000 € pour l’effondrement, 500 000 € pour les dommages électriques et 300 000 € pour le vol et le vandalisme.
• Autres limites : bris de glaces 100 000 € ; bris de machines 100 000 € ; expositions tous risques 20 000 € ; informatique tous risques 100 000 € ; reconstitution des médias 25 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation informatique 75 000 € ; événements exceptionnels hors Cat Nat 300 000 € ; autres événements 750 000 €.
• Frais et pertes diverses : capital global de 3 000 000 € ; honoraires d’expert à hauteur de 5 % du montant de l’indemnité ; pertes indirectes à hauteur de 15 % du sinistre. Continuité ou maintien du service public : 400 000 € sur 24 mois ; pertes de recettes ou d’exploitation : 300 000 € sur 24 mois. Recours des voisins et des tiers et responsabilité de propriétaire ou occupant d’immeuble : 7 000 000 €.
• Franchise de base : 1 000 €. Pour l’incendie, les émeutes, les événements naturels, les autres événements, l’effondrement et les événements naturels hors Cat Nat : 10 % du dommage, minimum 3 000 € et maximum 15 000 €. Cat Nat : franchise légale ; responsabilité et recours des voisins et tiers : sans franchise.