Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Le lot couvre le patrimoine déclaré de la collectivité : bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériel, marchandises, biens extérieurs, archives et équipements désignés. La superficie totale déclarée est de 22 468 m². Le périmètre comprend notamment des ouvrages d’eau et d’assainissement, des stations de pompage et d’épuration, des déchetteries, du matériel informatique et des expositions permanentes.

La garantie dommages couvre notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et les actes de terrorisme. Des extensions visent les ouvrages de génie civil et d’art, le mobilier et matériel en dépôt, les bâtiments omis non intentionnellement, les structures légères, les objets de manifestations et les expositions, dont la garantie « clou à clou » couvre le transport et les étapes intermédiaires.

Plafonds et sous-limites par sinistre

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 16 000 000 €.
• Biens extérieurs : 300 000 € ; vol et vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; objets de valeur : 100 000 €.
• Ouvrages d’art et de génie civil : plafond de 500 000 €, porté à 1 000 000 € pour la STEP de Suippes ; effondrement : 1 000 000 €.
• Risques informatiques : 150 000 € ; bris de machine : 30 000 € ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation : chacun 50 % du montant informatique ; virus et fraude informatique : 20 000 € ; piratage téléphonique : 10 000 €.
• Expositions permanentes : 50 000 € par exposition et par année ; objets de manifestations : 100 000 € ; frais de reconstitution d’archives : 300 000 €.
• Dépollution, décontamination et désamiantage : 1 000 000 € ; pertes indirectes : 10 % du sinistre, sur justificatifs ; pertes financières et frais supplémentaires : plafond de 600 000 €, dans la limite d’une période d’indemnisation de 24 mois.
• Perte d’usage, perte des loyers et relogement : frais réels sur 24 mois. Les responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers sont plafonnés à 15 000 000 €.

Les bâtiments sont évalués selon les conditions du CCTP, notamment en valeur de reconstruction ; pour les bâtiments historiques désignés, la reconstruction doit respecter l’aspect architectural et les matériaux semblables, avec un plafond de 10 fois l’indice FFB par m². La garantie est établie sur la superficie totale déclarée, avec une marge de tolérance de 10 %. Les franchises sont généralement de 3 000 € ; pour les événements expressément listés, elles sont de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 €. Des franchises particulières s’appliquent notamment au bris de glace (1 500 €, ou 500 € en tous risques informatique), aux structures légères (3 000 €) et aux catastrophes naturelles (franchise légale).