Services d'assurances pour le SICTOMU

Assurance des bâtiments, ouvrages d’art, biens immobiliers et mobiliers du SICTOMU, incluant les biens appartenant à l’entité, loués, occupés ou mis à disposition. Le périmètre comprend notamment les équipements, machines, marchandises, emballages, archives, aménagements locatifs, biens extérieurs et mobilier urbain.

La garantie couvre notamment :

• Incendie, fumées, explosions et implosions, foudre et dommages électriques ;
• Chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme et bris de glace ;
• Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme ;
• Risques locatifs, recours des locataires, voisins et tiers.

Les biens extérieurs comprennent notamment les bornes d’apport volontaire, bacs et conteneurs à déchets, panneaux, clôtures, équipements de vidéosurveillance, bornes de recharge, aires de jeux et de sport, ouvrages d’assainissement, quais de déchetteries, ponts-bascules, cuves enterrées et colonnes de tri. Le parc déclaré comprend environ 16 615 conteneurs pour 565 000 € TTC et 493 colonnes pour 1 430 000 €.

Les extensions comprennent les frais de déplacement, replacement et entrepôt, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition, déblaiement, gardiennage, mesures de sauvetage, reconstitution d’archives, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre et frais de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. Les frais de perte d’usage, perte de loyers et relogement sont couverts sur frais réels pendant 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre sur justificatifs.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 5 900 000 € par sinistre. Les principaux sous-plafonds sont de 300 000 € pour les biens extérieurs et le vol, 200 000 € pour le bris de glace, 100 000 € pour les dommages à l’environnement et 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil. La franchise générale est de 5 000 € ; elle est notamment de 10 % des dommages, avec minimum de 30 000 € et maximum de 200 000 €, pour certains événements majeurs. Les franchises ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Le matériel informatique et le bris de machine sont garantis en tous lieux, y compris pendant le transport, avec extensions aux virus, à la fraude informatique et au piratage téléphonique. Les objets de manifestations sont couverts en tous lieux, sous réserve de gardiennage ou de mesures appropriées de prévention sur les sites extérieurs. En cas de sinistre, les travaux doivent commencer dans les deux ans suivant l’accord de règlement, sauf force majeure ou délai administratif.