Souscription de contrats d’assurance pour six risques

Assurance de responsabilité civile selon une formule « tous risques sauf », couvrant les conséquences pécuniaires des activités de la Ville et les dommages causés aux tiers. La garantie concerne notamment les élus, agents, bénévoles, mineurs confiés, biens détenus ou confiés et activités exercées pour le compte de la collectivité.

La couverture comprend notamment la responsabilité professionnelle, d’exploitation et après livraison, ainsi que la défense civile ou pénale et les recours. Sont également visés la faute inexcusable, certains recours d’agents, les activités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour compte propre, l’urbanisme, la gestion du patrimoine, les manifestations, les activités de garage pour compte propre, les systèmes d’information, la production d’électricité, le crématorium et l’organisation de prestations touristiques. La responsabilité civile décennale reste exclue.

Plafonds principaux

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 20 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €, franchise 2 500 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année d’assurance ; atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 € par année ; biens confiés : 250 000 € ; vol par préposés : 50 000 €.
• Défense pénale et recours : 50 000 € ; responsabilité à l’égard des élus : 2 500 000 €.

La garantie comprend aussi une couverture accidents corporels des élus, mineurs confiés et bénévoles : capitaux décès et invalidité, frais médicaux, transport, recherche et secours, rapatriement et adaptation du véhicule ou du logement. Le capital décès est de 30 000 € pour les élus et 10 000 € pour les autres bénéficiaires ; l’invalidité permanente est plafonnée respectivement à 50 000 € et 20 000 €, avec franchise atteinte de 5 %. La garantie d’incapacité temporaire prévoit, pour les élus, 50 € par jour pendant 365 jours au maximum, avec franchise de 5 jours.

Une prestation supplémentaire facultative porte sur les atteintes à l’environnement : limite de 3 000 000 € tous dommages confondus, franchise de 5 000 €, comprenant notamment la responsabilité environnementale et le préjudice écologique, les frais d’urgence et les frais de dépollution des sols, eaux et biens. Le délai de déclaration des sinistres est de deux mois à compter de la connaissance du sinistre par le service compétent du souscripteur.