Assurance des risques et obligations de la Ville

Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, y compris ouvrages de génie civil, biens extérieurs, archives et objets de valeur. L’inventaire mentionne une superficie totale de 23 650 m², des œuvres et objets de valeur estimés à 700 000 €, du matériel informatique et bureautique évalué à 176 000 €, ainsi que 30 000 € de matériel divers. Sont également déclarés des panneaux photovoltaïques installés sur 220 m² et 450 m² supplémentaires en cours d’installation.

Les garanties couvrent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme. Le bris de glace comprend notamment vitrages, vitraux, verrières, enseignes lumineuses et panneaux photovoltaïques. La garantie dégâts des eaux comprend la recherche de fuite et les dégradations associées ; en cas de non-respect des mesures de protection contre le gel des locaux non chauffés, la franchise est triplée.

Les extensions comprennent les frais de relogement, de déplacement et d’entreposage, les frais de démolition et déblaiement, les honoraires d’experts, les frais de reconstitution des archives, de mise en conformité et de dépollution/désamiantage, ainsi que les pertes d’usage et de loyers. Les pertes indirectes sont garanties à hauteur de 10 % du sinistre, sur justificatifs ; les pertes financières disposent d’une limite de 500 000 € et d’une période d’indemnisation de 24 mois. Les expositions temporaires déclarées sont au nombre de 15 par an, avec une valeur maximale de 10 000 € par objet et 30 000 € par exposition.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites figurent 100 000 € pour les objets de valeur, 300 000 € pour les biens extérieurs et le vol/vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement et les bâtiments omis à la souscription, et 15 000 000 € pour les responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers. Le tous risques informatique et bris de machine prévoit 150 000 € pour le risque informatique et 30 000 € pour le bris de machine ; les frais de reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation sont chacun limités à 50 % du montant ci-dessus.