Souscription de contrats d’assurance pour les risques du syndicat et de l’aéroport

La police couvre les véhicules, engins et remorques détenus, gardés ou utilisés par l’assuré, ainsi que leur responsabilité et les dommages garantis. La flotte déclarée est indicative et la garantie automatique s’applique aux véhicules de remplacement ou de prêt dès leur mise en circulation.

Garanties

• Responsabilité civile en et hors circulation, y compris protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages accidentels. Les véhicules assurés sont considérés comme tiers entre eux.
• Matériels et marchandises transportés couverts pendant le transport, le chargement et le déchargement pour les événements prévus au contrat; les dommages ou pertes résultant de faits non accidentels sont exclus.
• Dommages corporels du conducteur garantis à hauteur de 1 000 000 €. Bris de machines couvert pour les équipements ou installations techniques spécifiques des véhicules ou engins désignés.
• Assistance des véhicules et des personnes en France ou à l’étranger: dépannage, levage et remorquage dans la limite de 300 € par véhicule; véhicule de remplacement à 50 €/jour, au maximum 30 jours par an pour l’ensemble du parc; frais annexes du véhicule plafonnés à 3 000 €/an pour le parc. Le rapatriement des personnes prévoit notamment 300 € par personne pour le transport et 70 € par nuit et par personne, au maximum 280 € par événement pour l’hébergement.

Parc et options
Le tableau de tarification indique, à titre indicatif et à ajuster par avenant de début de marché, 4 véhicules ≤ 3,5 t de plus de 8 ans, 3 véhicules > 3,5 t, 11 engins et 17 remorques; la catégorie des véhicules ≤ 3,5 t de 8 ans ou moins ou désignés comporte un effectif indiqué de 0. La franchise prévue pour les dommages aux véhicules est de 500 € pour les véhicules ≤ 3,5 t et de 1 000 € pour les véhicules > 3,5 t en vol et incendie. Les remorques de moins de 500 kg sont couvertes automatiquement avec le véhicule tracteur; celles de 500 à 750 kg doivent être déclarées et celles de plus de 750 kg bénéficient de garanties spécifiques et doivent être déclarées.

Deux PSE à réponse obligatoire sont prévues, avec souscription scindée possible: PSE 1 pour l’assurance « automission » (20 000 km annuels, franchise de 300 € par véhicule et par sinistre) et des garanties dommages tous accidents pour 4 véhicules ≤ 3,5 t de plus de 8 ans, 3 véhicules > 3,5 t et 3 engins; PSE 2 pour la garantie bris de machines sur 3 véhicules > 3,5 t et 3 engins, dont chasse-neige, dégivreuse ou chariot élévateur.