Contrats d’assurance multirisques et automobile

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers de la commune, son matériel et ses archives, selon les garanties et plafonds du cahier des charges. Les risques décrits comprennent notamment incendie, explosion, événements électriques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace et catastrophes naturelles.

Les garanties et extensions chiffrées comprennent notamment :

• Garantie « autres dommages » : 800 000 € ; événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles : 100 000 €.
• Tous risques informatique et bris de machine : 30 000 € pour le risque informatique et 20 000 € pour le bris de machine ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation plafonnés chacun à 50 % du montant correspondant indiqué au tableau. Les frais d’expert sont limités à 5 % de l’indemnité ; les frais de déplacement, replacement et entrepôt sont prévus selon frais réels et à dire d’expert, dans la limite d’un an à compter du sinistre.
• Tous risques exposition : 30 000 € ; tous risques objets de manifestations : 50 000 € ; reconstitution d’archives : 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage : 1 000 000 €.
• Perte d’usage, perte des loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois. Les frais de mise en conformité, de démolition et déblaiement, de sauvetage ainsi que les honoraires techniques sont également couverts selon les conditions du CCTP.
• Les risques locatifs et recours des voisins et des tiers sont plafonnés à 12 000 000 €.

La garantie d’exposition concerne les biens exposés, œuvres d’art ou non, y compris les objets précieux, en tous lieux sauf expositions de plein air. Elle couvre les biens de la collectivité et ceux des prêteurs. La couverture « clou à clou » s’étend de l’emballage au lieu habituel de domiciliation, pendant le transport aller-retour et les éventuels transits, entrepôts, passages en douane et séjours chez les emballeurs. Elle inclut les opérations de manutention, montage et démontage, les objets fragiles, certaines dépréciations après restauration, le vandalisme et le vol sans effraction.

Les matériels utilisés par la commune lors de manifestations culturelles, sportives ou éducatives sont couverts contre les dommages, pertes et vols, y compris pendant le transport et sur des sites extérieurs. Pour les manifestations extérieures, le vol et le vandalisme supposent un gardiennage ou des mesures de prévention appropriées. La garantie est acquise sans déclaration préalable ni désignation du matériel.

Responsabilité civile et protection juridique

La responsabilité civile est structurée en « tous risques sauf » et couvre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en raison de l’existence, des activités et des attributions de la collectivité. Le périmètre inclut notamment les élus, agents et collaborateurs, les biens sous sa garde, les services publics et l’organisation de manifestations. Des extensions portent entre autres sur les fautes de service ou inexcusables, les stages et essais professionnels, la protection fonctionnelle, ainsi que les responsabilités des élus, requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles.

La protection juridique de la collectivité couvre les litiges liés à ses activités, à ses services, à ses biens, à l’urbanisme, aux contrats et marchés, en demande comme en défense. Elle prévoit conseil amiable, procédures juridictionnelles et prise en charge, dans les limites prévues, d’honoraires d’avocats, d’auxiliaires de justice et d’experts, ainsi que de frais de déplacement. Une protection juridique distincte vise les agents et élus bénéficiaires de la protection fonctionnelle : défense, conseil juridique et assistance psychologique sont prévus dans les conditions contractuelles.

Accidents individuels et garanties complémentaires

L’assurance individuelle accident prévoit une limite contractuelle de 500 000 € tous dommages confondus, quel que soit le nombre de victimes : 30 000 € en cas de décès, 50 000 € pour incapacité permanente, 3 000 € de frais de traitement, et 10 000 € de frais de recherche, sauvetage et rapatriement. L’incapacité temporaire de travail est indemnisée à 50 €/jour pendant 365 jours au maximum, avec une franchise de 15 jours ramenée à 3 jours en cas d’hospitalisation. Les sous-limites indiquées sont de 200 € pour les lunettes, 400 € pour les prothèses dentaires et 3 000 € pour les prothèses auditives. Les bénéficiaires comprennent notamment enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et personnes participant aux activités de la collectivité.

Sont également prévues la responsabilité civile relative aux biens confiés, une extension « vestiaires » sous conditions de surveillance permanente et de remise obligatoire d’un jeton ou d’une contremarque, ainsi que la couverture de certains biens des préposés dans l’exercice de leurs fonctions.