Assurance des risques liés aux activités et au patrimoine communal

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, ainsi que, dans les conditions contractuelles, les biens gardés, détenus ou gérés par elle. Les garanties couvrent les dommages, les risques annexes et les frais nécessaires à la remise en état et à la continuité des services.

La garantie dommages est accordée sans limitation de somme assurée par bâtiment, sous réserve des plafonds et sous-limites prévus. L’indemnité maximale est de 19 900 000 € par sinistre ; les objets de valeur sont garantis à hauteur de 150 000 € par sinistre. Pour les responsabilités liées aux risques locatifs et aux recours des voisins, tiers et locataires, le plafond est de 15 000 000 € par sinistre.

Sont notamment couverts :

• Le vol de clés dans les locaux assurés et les frais de remplacement des serrures, avec remise en sécurité, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
• Le vol en meuble fermé ou coffre et le transport de fonds par une personne habilitée : plafonds respectifs de 5 000 € pour les meubles, 15 000 € pour les coffres, leurs détériorations et le transport de fonds.
• Les pertes de contenu de congélateurs et chambres froides liées à une variation de température provoquée par un sinistre couvert, y compris en cas de rupture intempestive d’alimentation électrique : 15 000 € par sinistre.
• L’effondrement ou la menace d’effondrement hors catastrophe naturelle : 1 000 000 € par sinistre ; les dommages à l’environnement immédiat, notamment aux plantations, allées et mobiliers situés à moins de 20 m du bâtiment sinistré : 100 000 € par sinistre.
• Les ouvrages d’art et de génie civil, dont bassins, réseaux enterrés, stations de pompage ou d’épuration, ponts et passerelles ; plafond au premier risque de 1 500 000 € par sinistre, sauf biens déclarés à l’inventaire. Le columbarium et ses aménagements sont couverts à hauteur de 100 000 € par sinistre.

Le mobilier et le matériel de la collectivité en dépôt, prêt ou mise à disposition chez un tiers, notamment lors de réunions ou manifestations, sont couverts dans la limite de 80 000 € par sinistre. Les objets de valeur sont exclus de cette extension, sauf stipulation contraire.

La couverture comprend également une garantie « tous risques sauf » plafonnée à 800 000 € par sinistre, les risques informatiques et bris de machines (respectivement 40 000 € par sinistre), ainsi que certains frais associés : reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation (80 000 € chacun par sinistre). L’extension informatique prévoit notamment 30 000 € pour virus et fraudes informatiques et 10 000 € pour le piratage téléphonique.

Les expositions sont couvertes tous lieux sauf en plein air, à hauteur de 50 000 €, avec garantie « clou à clou » du départ de l’œuvre jusqu’à son retour, transport, transit, emballage et déballage compris. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont couverts à hauteur de 260 000 € par sinistre et par année d’assurance. Le matériel utilisé lors de manifestations, y compris sonorisation, audiovisuel, éclairage, gradins, podiums et chapiteaux, est couvert en tous lieux dans la limite de 100 000 € par sinistre et par année d’assurance ; sur site extérieur, vol et vandalisme supposent des mesures de prévention adaptées.

Une extension indemnise les frais supplémentaires indispensables à la continuité du service public et les pertes financières dues à l’interruption ou à la réduction d’activité. Elle couvre notamment les prestations extérieures, le personnel supplémentaire, les locaux et matériels de remplacement, le transport, les communications et les surcoûts d’approvisionnement. Plafond global : 500 000 € par sinistre ; période maximale d’indemnisation : 36 mois. Les fermetures administratives sont indemnisées à compter du premier jour, pour leur durée effective dans la limite de six mois. Les frais et pertes sont justifiés par pièces comptables et justificatifs de dépenses ou de recettes.

Deux réponses de franchise sont demandées : solution de base sans franchise et solution alternative avec franchise généralisée de 500 €, hors franchises légales. Ces solutions doivent être présentées séparément.