Souscription de contrats d’assurance pour les risques du SMDO

Contrat multirisques couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais, pertes et responsabilités directement liés aux événements garantis. Le contrat prévoit l’abrogation de toute règle proportionnelle.

Biens et risques couverts

Les biens comprennent le patrimoine immobilier déclaré, les équipements, matériels, mobiliers, marchandises, archives et biens de tiers ou de préposés. Sont également visés des biens détenus à quelque titre que ce soit, situés dans les bâtiments ou leurs abords, en dépôt chez un tiers ou temporairement en tout lieu, y compris en transport. Le périmètre mentionne aussi les aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil et d’art ainsi que les réseaux divers.

Les garanties couvrent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, actes de malveillance, chocs et effondrements.
• Dégâts des eaux et liquides, fuites, gel, refoulement, infiltrations et inondations hors déclaration de catastrophe naturelle.
• Vol et tentative de vol, vandalisme, vol d’espèces et de valeurs, pertes de clés et détournements par le personnel.
• Bris de glaces, bris de machines, biens sensibles, dommages accidentels relevant des périls non dénommés et biens sous température dirigée.

Pertes et frais consécutifs

La garantie inclut les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation après un événement garanti. Sont notamment prévus les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, étaiement, bâchage, décontamination, désamiantage et dépollution, ainsi que les frais de transport, relogement, gardiennage, sauvetage, mise en conformité et reconstitution des supports d’information. La couverture comprend aussi certaines pertes de loyers, pertes d’usage et pertes financières.

Les frais et honoraires d’experts et de conseils choisis par l’assuré sont pris en charge selon un barème progressif par tranches de pertes, de 9 % jusqu’à 25 000 € à 1,05 % jusqu’à 9 000 000 €, puis des taux supplémentaires sur les pertes au-delà des seuils correspondants.