Assurances multirisques

Contrat multirisques couvrant le patrimoine immobilier et mobilier du SEMVA, lui appartenant, confié, détenu, occupé ou utilisé, sans application de règle proportionnelle. Les bâtiments, risques locatifs, contenus, biens de tiers, biens temporairement situés en tous lieux et biens en transport sont couverts.

Garanties principales :

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige ; événements naturels et climatiques, glissements de terrain, catastrophes naturelles et technologiques.
• Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, grèves ; choc de véhicules, chute d'appareils ou d'objets ; effondrement accidentel et actions des secours.
• Dégâts des eaux, fuites de sprinklers, recherche de fuites, gel, refoulement d'égouts, ruissellement, engorgement et ruptures de canalisations ; infiltrations par ouvertures, toitures, terrasses, balcons et façades.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, sabotage, malveillance, vol d'espèces et valeurs, perte de clefs, détournement ou abus de confiance du personnel.
• Bris de glaces, vitrines, vitraux, murs vitrés, éléments de toiture, marbres, sanitaires, enseignes, capteurs solaires et produits translucides.

La garantie couvre aussi les biens sensibles informatiques, bureautiques, électroniques, de téléphonie, reprographie, surveillance, sonorisation, alarme, détection, câblage, radars pédagogiques et panneaux électroniques, avec frais de reconstitution des médias. Les périls non dénommés couvrent les dommages accidentels aux biens assurés. Sont également prévus les marchandises sous température dirigée, les pertes d'exploitation ou de recettes, les frais supplémentaires d'exploitation et les tous risques expositions, y compris temporaires.

Les frais consécutifs à un dommage garanti comprennent notamment démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, prévention, transport, expertise, relogement, mise en conformité, reconstitution d'archives, sauvetage, gardiennage, clôture provisoire, perte de loyers et perte d'usage pendant 36 mois.

Les biens assurés comprennent les bâtiments, aménagements, installations, embellissements, matériels, mobiliers, marchandises, matières premières, machines, outillages, archives, moules, modèles, arbres, plantations, équipements urbains, ouvrages d'art, génie civil, réseaux d'assainissement, drainage, énergie et information. Les montants au premier risque et par site comprennent notamment 30 000 € pour les aménagements extérieurs, 150 000 € pour les ouvrages de génie civil et réseaux divers, 350 000 € pour périls non dénommés et effondrement, 150 000 € pour dommages électriques et bris de machines sur biens sensibles, et une limite globale d'indemnité qui ne peut être inférieure à 18 000 000 €.

Il n'existe pas de franchise générale. Les franchises particulières sont de 10 % des dommages, minimum 350 € et maximum 2 500 €, pour dommages électriques et bris de machines ; 10 %, minimum 750 € et maximum 5 000 €, pour vol ou vandalisme sans effraction ; 150 € pour les expositions ; 1 000 € pour effondrement et périls non dénommés ; franchises légales pour catastrophes naturelles. Une seule franchise s'applique par événement. L'assureur prend aussi en charge le recours amiable contre un tiers identifié lorsque le dommage n'est pas garanti ou n'est pas indemnisé du fait de la franchise.