Prestations d'assurance pour un syndicat mixte de traitement des déchets

• La pollution accidentelle et les atteintes aux sols, eaux et biodiversité, ainsi que les frais de prévention, de réparation, d’étude, de surveillance et de suivi du préjudice écologique.
• Les fautes inexcusables ou intentionnelles de l’employeur, les recours de la sécurité sociale, les maladies professionnelles non prises en compte par les régimes applicables et les accidents de service.
• Les dommages subis par les employés temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche non assujettis à la législation sur les accidents du travail.
• La responsabilité de commettant pour les véhicules non détenus utilisés pour les besoins du service ou les trajets, à défaut et en complément de leurs assurances.

Sont également couverts les dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions, les biens confiés — notamment bennes, conteneurs, décors, chapiteaux et aménagements —, les produits livrés, les sous-traitants, les bénévoles et les conventions de transfert de responsabilité ou de renonciation à recours.

La garantie inclut la responsabilité du SMICTOMME comme organisateur de transport, la responsabilité civile accidents des élus sans application des exclusions prévues au contrat, ainsi que le recours et la défense pénale. L’assureur prend en charge les frais d’enquête, d’expertise, d’avocat et d’exécution dans la limite des conditions particulières.