Souscription de contrats d’assurance pour la commune et le CCAS

Garantir les bâtiments, biens mobiliers et matériels de la commune et du CCAS, ainsi que les risques immobiliers et mobiliers désignés ou couverts par les extensions du contrat. Le patrimoine déclaré représente 40 206 m², dont 39 756 m² pour la commune et 450 m² pour le CCAS. L’inventaire mentionne notamment des équipements informatiques, du matériel divers, des expositions temporaires (5 à 6 par an, valeur exposée annuelle déclarée de 30 000 €) et des œuvres d’art.

La couverture dommages comprend notamment incendie, explosions, événements électriques et naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et terrorisme. S’y ajoutent les garanties particulières suivantes :

• Dommages tous risques informatiques et bris de machines ; matériel garanti en tous lieux, y compris en cours de transport, avec extension aux dommages immatériels liés notamment aux virus, à la fraude informatique et au piratage téléphonique.
• Tous risques expositions, avec garantie « clou à clou », transport et manutention, y compris pour les objets prêtés et les objets fragiles ; couverture des instruments de musique, des objets utilisés lors de manifestations et des œuvres d’art désignées.
• Garantie des structures légères, des ouvrages d’art et de génie civil, des colombariums et aménagements, du mobilier ou matériel déposé chez un tiers, des bâtiments omis non intentionnellement et des biens assurés pour compte, notamment ceux du CCAS.
• Extensions relatives au contenu des congélateurs, à l’effondrement hors catastrophe naturelle, aux dommages à l’environnement immédiat dans un rayon de 20 m autour du bâtiment sinistré, au vol de clés, au transport de fonds et aux frais supplémentaires et pertes financières liés à la continuité du service public.

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 25 000 000 € ; le montant général des garanties dommages est indiqué à 19 900 000 €, tandis que le Palais des Arts nommé bénéficie d’une limite de 25 000 000 €. Parmi les sous-limites figurent 300 000 € pour le vol et les biens extérieurs, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement, 300 000 € pour la reconstitution d’archives et 1 000 000 € pour les frais de dépollution, décontamination et désamiantage. La perte d’usage, la perte de loyers et les frais de relogement sont couverts en frais réels sur 24 mois. Une tolérance de 10 % est admise sur la superficie totale déclarée. Les franchises varient selon le risque ; la franchise générale est de 2 500 €, et les franchises restent fixes pendant le marché.