Assurance des flottes automobiles et risques annexes

Couverture d’assurance automobile pour les véhicules du Département et assurance tous risques de biens transportés pour des véhicules et matériels désignés. Les garanties de responsabilité civile, défense-recours et conducteur s’articulent avec des garanties de dommages dont l’application dépend notamment de la catégorie et de l’âge du véhicule.

Garanties et franchises demandées

• Responsabilité civile et défense-recours : tous véhicules, sans franchise. Garantie individuelle conducteur : tous véhicules sauf remorques, sans franchise.
• Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature et dommages accidentels : véhicules jusqu’à 3,5 t de moins de 5 ans, véhicules de plus de 3,5 t de moins de 8 ans, ainsi que cyclos, EPDM et quads. Franchise de 500 € pour cyclos/EPDM/quads et autres véhicules jusqu’à 3,5 t, et de 1 000 € au-delà de 3,5 t ; franchise maximale de 5 000 € par événement pour les garanties concernées.
• Bris de glaces : véhicules jusqu’à 3,5 t de moins de 5 ans du président et du cabinet de la présidence, ainsi que véhicules jusqu’à 3,5 t de moins de 5 ans en LLD ; sans franchise. Contenu des véhicules : tous sauf remorques, sans franchise. Catastrophes naturelles : tous véhicules, franchise légale.
• Assistance : véhicules jusqu’à 3,5 t avec véhicule de remplacement et véhicules de plus de 3,5 t, sans franchise. Perte financière : véhicules en LDD, LOA, crédit-bail ou leasing, sans franchise.

Plafonds et garanties annexes
La responsabilité civile est illimitée pour les dommages corporels et plafonnée à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels. Défense-recours : 20 000 € ; individuelle conducteur : jusqu’à 750 000 € tous postes de préjudice confondus. Les garanties vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, dommages accidentels et catastrophes naturelles couvrent les frais de réparation, remise en état ou remplacement dans la limite de la valeur vénale, ou de la valeur à neuf pour les véhicules de moins d’un an. Le contenu des véhicules est plafonné à 3 000 € et l’assistance couvre les frais réels.

Les frais de dépannage et de stationnement après sinistre garanti sont plafonnés à 3 000 € pour un véhicule jusqu’à 3,5 t et à 6 000 € au-delà. La privation de jouissance peut être indemnisée à hauteur de 5 € forfaitaires par jour d’immobilisation constatée par expert, ou par remboursement sur justificatifs des frais supplémentaires et/ou d’immobilisation dans la limite de 50 € par jour. Le coût du certificat d’immatriculation après perte totale est plafonné à 500 € ; les frais de fourrière après vol à 1 000 €, avec arrêt du remboursement 8 jours après avis de mise à disposition du véhicule.

Les biens transportés sont garantis tous risques, chargement et déchargement compris, avec une franchise de 1 000 €. Le périmètre déclaré comprend 2 bibliodômes non identifiés, 3 véhicules non identifiés et 2 porte-chars non identifiés ; les plafonds au premier risque sont respectivement de 35 000 €, 30 000 € et 200 000 €.

Application et risques déclarés
Les garanties sont demandées pour les engins et équipements en fonctionnement, en ou hors circulation. Elles s’étendent aux usages par tout conducteur autorisé sans limite d’âge ni d’ancienneté du permis, à l’usage personnel des préposés et à la mise à disposition à des tiers. Les dommages causés aux salariés ou au patrimoine de l’assuré sont assimilés à des dommages causés à un tiers, sauf ceux causés au véhicule responsable. Les garanties couvrent aussi, sous les conditions prévues, certains transports de matières dangereuses et les véhicules électriques, leurs batteries, équipements et accessoires. Une extension sans franchise est prévue pour les tracteurs d’agriculteurs intervenant pour le Département lors du déneigement des routes départementales.

Le questionnaire de risque déclare des transports réguliers de liquides inflammables (cuves de GO ou GNR internes, 0,2 t, 60 véhicules), des biens ou matériels onéreux transportés sur porte-chars et des risques de bris de machine renvoyant à une liste de matériel dédiée. Le Département indique également mettre environ 45 véhicules à disposition du SDIS pour des missions de téléassistance.