Souscription de contrats d’assurance pour les risques communaux et le personnel
- Date limite
- 9 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 5 ans ; du 1er janvier 2027 à 0 h au 31 décembre 2031 à 24 h ; résiliation annuelle par chaque partie, préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
- Budget
- Non précisé
Assurance des bâtiments et biens communaux
Le contrat couvre les bâtiments communaux inscrits à l’inventaire ainsi que des biens extérieurs, mobiliers et techniques. La surface développée déclarée pour les bâtiments est de 14 914 m². Une variation de cette surface peut entraîner une modification du marché, sans modifier les garanties, leurs montants ni les franchises.
Les biens mentionnés comprennent :
- Les ouvrages extérieurs : clôtures, portails, murs d’enceinte, abris, aires de jeux, monuments et équipements sportifs extérieurs.
- Le mobilier administratif et des salles municipales, la téléphonie, le matériel informatique et audiovisuel, les objets patrimoniaux communaux et les archives.
- L’outillage, le matériel électroportatif et le matériel des services techniques.
Les garanties souhaitées couvrent au minimum l’incendie, la foudre, l’explosion, la chute d’aéronefs, la tempête, la neige, la grêle, les catastrophes naturelles et technologiques, les dégâts des eaux, le gel, le vol, le bris de glace et de vitraux, le vandalisme, les émeutes, les actes de terrorisme, les dommages électriques, les fumées, l’effondrement et les chocs de véhicules. S’y ajoutent la multirisque informatique, tous dommages matériels et le bris de machines.
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