Marché d’assurances IARD et risques statutaires

Date limite
21 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Podensac (33)
Durée
36 mois à compter du 01/01/2027 ; durée annuelle ; reconductible 2 fois ; dénonciation à chaque 1er janvier, préavis 6 mois par LR avec AR
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, avec garanties de base, garanties complémentaires, responsabilités diverses et prestations optionnelles.

La couverture de base comprend notamment :

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, tempête, grêle, neige, avalanches et événements climatiques
  • Dommages électriques aux appareils, installations et canalisations ; catastrophes naturelles ; bris de machine
  • Dégâts des eaux, dégâts des liquides et fluides
  • Vol, vandalisme, détériorations et dégradations immobilières ou mobilières
  • Bris des glaces

Les garanties complémentaires couvrent notamment les dommages aux ouvrages d’art et de génie civil, réseaux enterrés, équipements extérieurs, marchandises en chambre froide ou congélateur, effondrement, chute d’arbres, attentats, émeutes, grèves et formule « tout sauf ». Sont également prévus les frais de décontamination, dépollution, remise en conformité, démolition et déblai, honoraires d’experts, de conseil et de bureaux d’études, frais de gardiennage, déménagement, relogement, pertes de loyers, pertes financières, privation de jouissance et pertes d’exploitation.

La responsabilité civile du locataire, du propriétaire et à l’égard des voisins et des tiers est intégrée. Les PSE portent sur le bris de machine informatique et de matériels électroniques, la multirisque exposition « clou à clou » et les pertes d’exploitation. La garantie incendie couvre les dommages matériels directs ou indirects aux biens immobiliers et mobiliers, avec reconstruction à neuf à l’identique ; les événements climatiques couvrent notamment vent, grêle, neige, avalanches, glissements et affaissements de terrain, ainsi que certains dommages de mouille dans les 72 heures suivant le sinistre.

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