Souscription de contrats d’assurance pour les risques des collectivités

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits causés aux biens assurés de la CC2R et du CIAS. Il inclut, lorsqu’ils sont directement consécutifs à un événement garanti, les frais et pertes, les pertes ou frais supplémentaires d’exploitation et certaines conséquences pécuniaires de responsabilité. La solution de base prévoit l’abrogation de toute règle proportionnelle.

Les biens visés comprennent les bâtiments et leur contenu, les biens détenus ou confiés, les biens situés à l’extérieur ou temporairement en tous lieux — y compris en cours de transport — ainsi que des aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, réseaux et installations techniques.

Les garanties demandées couvrent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, grêle, poids de la neige, événements naturels et climatiques, glissement de terrain, chute de pierres, inondation et catastrophes naturelles ou technologiques.
• Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance, grèves ; choc de véhicules ou de navires, chute d’appareils ou d’objets aériens ou spatiaux, effondrement accidentel et dommages causés par les secours.
• Dommages électriques ; dégâts des eaux et de liquides, fuites de sprinklers, recherches de fuites, gel, refoulement, ruissellement, engorgement et infiltrations.
• Vol et tentative de vol, détériorations, vandalisme, vol d’espèces et valeurs, perte de clés, ainsi que vol, détournement ou abus de confiance commis par le personnel.
• Bris de glaces, vitrines, vitraux, murs vitrés, éléments de toiture, marbres, sanitaires, miroiterie, enseignes et capteurs solaires ; bris de machines et tous risques sur biens sensibles.

S’ajoutent les périls non dénommés, les dommages aux marchandises sous température dirigée et les pertes d’exploitation ou de recettes après événement garanti. Les expositions temporaires bénéficient d’une garantie « clou à clou », dans la limite de 10 expositions par an : sans déclaration préalable, premier risque de 250 000 € par exposition ou manifestation, avec un maximum de 150 000 € par objet ; avec déclaration préalable, selon la valorisation déclarée. Les expositions permanentes sont aussi couvertes « clou à clou » ; sans déclaration préalable, premier risque de 200 000 € par exposition. Les instruments de musique sont couverts tous dommages, tous lieux et transport compris, avec extensions aux instruments confiés aux élèves et professeurs selon les conditions du CCP.

Les frais consécutifs peuvent inclure démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, transport, relogement, déplacement et entreposage du mobilier, reconstitution d’archives et de supports d’information, adaptation de logiciels, sauvegarde, gardiennage, mise en conformité, décontamination, désamiantage et dépollution. L’indemnisation immobilière est fondée sur la reconstruction à neuf et celle du mobilier sur le remplacement à neuf ; le règlement comporte une indemnité immédiate et une indemnité différée, cette dernière subordonnée aux justificatifs de reconstruction ou réparation et à un délai de 3 ans, porté à 5 ans pour les archives.