Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes, pertes d’exploitation et conséquences pécuniaires de responsabilité directement liés aux événements garantis. La couverture est demandée sans règle proportionnelle.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, les explosions, les événements climatiques et naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, le bris de machines, les biens sensibles, les périls non dénommés et les biens sous température dirigée. S’y ajoutent les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation.

Les biens comprennent les bâtiments et leur contenu, les aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil et d’art, voiries et réseaux divers. Ils peuvent appartenir à la collectivité ou à des tiers, être confiés, déposés chez un tiers ou temporairement situés ailleurs, y compris en transport.

La prise en charge peut inclure les frais de recherche de fuite, de déblaiement et nettoyage, de décontamination et dépollution, de relogement, de transport ou remplacement du mobilier, de reconstitution des archives et supports d’information, d’adaptation de logiciels, de gardiennage et d’expertise. Le contrat prévoit également des recours amiables contre un tiers identifié lorsque le sinistre n’est pas garanti ou n’est pas indemnisé du fait de la franchise.

Principales limites indiquées au cahier des clauses particulières

• Bâtiments : valeur de reconstruction à neuf ; bâtiments omis : 500 000 €.
• Aménagements extérieurs, équipements urbains, réseaux divers et voirie privative : 200 000 €, porté à 500 000 € pour le terrain synthétique ; ouvrages de génie civil et d’art : 2 500 000 € ; voirie et réseaux publics : 300 000 €.
• Contenu : valeur de remplacement à neuf, dont 50 000 € en dépôt chez un tiers ; biens mobiliers en transport et en tous lieux : 20 000 €.
• Effondrement : 750 000 € ; dommages électriques et électroniques : 80 000 € ; bris de machine : 100 000 € ; tous risques informatiques : 60 000 € ; archives : 80 000 €.
• Pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires : 1 000 000 € sur 30 mois, avec sous-limites selon les garanties ; frais et pertes annexes : 705 000 €.
• Franchise générale de la solution de base : 3 500 €, avec exceptions, notamment 7 500 € pour tempête, grêle et neige et 10 % des dommages, minimum 7 500 €, pour les catastrophes naturelles.