Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la Chambre d’agriculture

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Le champ vise toutes les activités et services annexes de l’organisme, y compris ceux créés ultérieurement, ainsi que les personnes et biens mis à sa disposition.

Sont notamment visés les conseils, études, expérimentations, essais, publications, prestations de services, activités d’élevage, locations et mises à disposition, manifestations, salons, formations et travaux concernant les biens de l’assuré. Les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non à un dommage corporel ou matériel.

Les extensions comprennent notamment la faute inexcusable, certains dommages subis par des stagiaires ou employés temporaires, les accidents de service et les véhicules utilisés par les préposés pour les besoins du service ou sur le trajet, sous les conditions prévues au contrat. La pollution accidentelle fait l’objet d’une garantie spécifique couvrant aussi certains frais de prévention et de réparation environnementale et de préjudice écologique.

La PSE n°1, à réponse obligatoire et à tarification séparée, porte sur la responsabilité civile pour atteintes à l’environnement.