Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui. La couverture vise les activités, services et biens de l’organisme ainsi que les personnes agissant pour son compte.

Sont notamment visés les conseils, études, essais, expérimentations, publications, prestations de service, activités de formation, événements, salons, activités d’établissement départemental d’élevage, et les biens dont l’assuré a la propriété, l’usage ou la garde. L’extension couvre également les services, personnes, biens et activités ultérieurement créés, mis à disposition ou dévolus à l’assuré. La rédaction annoncée est « tous sauf », sous réserve des exclusions expresses.

Extensions et formules de garantie

• Une garantie relative aux atteintes accidentelles à l’environnement est prévue en PSE n° 2, complémentaire à l’offre de base. Elle vise notamment les émissions, rejets ou dispersions soudains et imprévus de substances polluantes, ainsi que certains frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux et du préjudice écologique.
• Le cadre de réponse distingue une offre de base et une formule alternative avec PSE n° 1. En base, les franchises indiquées sont de 3 000 € pour les dommages matériels et immatériels et la RC professionnelle, et de 5 000 € pour la pollution. En alternative, la franchise sur les dommages matériels et immatériels est de 10 %, avec un minimum de 800 € et un maximum de 1 500 € ; les dommages immatériels non consécutifs et la RC professionnelle restent à 3 000 €, les biens confiés sont à 1 500 € et la pollution à 5 000 €.
• Le dossier prévoit également une garantie individuelle accidents des administrateurs, sans détail supplémentaire sur son périmètre dans les clauses lues.