Souscription de contrats d’assurance des risques du CDG Express

Le contrat couvre les dommages matériels affectant l’infrastructure, les installations et les équipements de la section nouvelle du CDG Express, ainsi que les pertes d’exploitation consécutives. Le périmètre décrit comprend une ligne totale de 32 km, dont 6 km de ligne nouvelle du concessionnaire, et les aménagements de la gare CDG 2 : quai desservant les voies V1X et V2X, voie de garage Z, quais de service et deux heurtoirs.

Les capitaux déclarés totalisent 193 099 299 €, dont 186 093 885 € de postes à prendre en compte. Pour la section nouvelle, les montants indiqués sont respectivement 122 012 110 € et 115 006 695 € ; pour la gare CDG, ils sont de 71 087 190 €. La marge brute prévisionnelle annuelle retenue pour le calcul du sinistre maximum possible est de 28 750 000 €.

Garanties et limites

La limite contractuelle d’indemnité (LCI) proposée est de 180 000 000 € par sinistre, toutes garanties confondues, après déduction des franchises. Les garanties comprennent notamment les dommages liés à l’incendie, à l’explosion, aux événements naturels, aux dégâts des eaux, au vandalisme, au sabotage, aux émeutes et aux mouvements populaires. Les sous-limites principales sont :

• Attentats et actes de terrorisme en France : 70 000 000 € ; bris de machine : 10 000 000 € ; bris de matériel informatique : 500 000 €.
• Biens en flottant : 5 000 000 € ; investissements automatiques : 10 000 000 € ; erreurs et omissions : 5 000 000 €.
• Événements naturels hors catastrophes naturelles et tempête/ouragan/cyclone en France : 15 000 000 € par sinistre et par an.
• Recours des voisins et des tiers : 15 000 000 € ; autres responsabilités : 5 000 000 € ; risques locatifs à concurrence de la LCI.
• Bris de glaces et vol ou détériorations résultant d’un vol ou d’une tentative de vol : 500 000 € chacun ; frais et pertes divers : 10 000 000 € ; pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l’indemnité.
• Biens en cours de transport terrestre, hors chargement et déchargement : 1 000 000 €.
• Carence de fournisseurs, clients ou fourniture d’énergie : 15 000 000 € ; impossibilité d’accès, contrainte administrative ou sinistre de voisinage : 10 000 000 €, au maximum 30 jours et dans un rayon de 1 500 m du site assuré.
• Pénalités de retard et pénalités contractuelles : 15 000 000 € ; interdépendance : à hauteur de la LCI.

La période d’indemnité des conséquences financières est de 36 mois, sauf bris de machine, limité à 12 mois. Les franchises dommages directs proposées sont de 100 000 €, 250 000 € ou 500 000 € selon l’option ; la franchise pertes d’exploitation est de 3 jours pour chaque option.