Souscription de contrats d’assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques

Le lot couvre les risques mobiliers et immobiliers du GCS BIH77, ses activités de service de santé et ses activités annexes de blanchisserie, sur les sites déclarés et dans les lieux nécessaires à l’activité.

Sont notamment concernés :

• bâtiments existants ou en construction, aménagements, embellissements, installations techniques, VRD, voies d’accès privatives, ouvrages de génie civil et mobilier urbain ;
• matériels industriels, techniques, biomédicaux, informatiques et de communication, installations électriques, mécaniques et hydrauliques, process de blanchisserie, marchandises et linge confié ;
• archives, titres et valeurs comptables, films, plans, modèles, programmes, sauvegardes et supports d’information, y compris les biens prêtés, stockés ou utilisés hors des locaux assurés ;
• véhicules de tiers et de préposés lorsque la responsabilité de l’établissement est engagée.

La garantie inclut les bâtiments occupés comme propriétaire, locataire, occupant, bailleur ou dans le cadre d’une mise à disposition, ainsi que les biens assurés pour compte de qui il appartiendra. Les investissements nouveaux sont couverts automatiquement, sous réserve des éventuelles déclarations préalables expressément prévues par l’assureur. Les biens immobiliers sont garantis en valeur à neuf ; la reconstruction peut intervenir dans un délai de 3 ans après le sinistre.

Événements et garanties

La couverture minimale comprend notamment l’incendie, l’explosion, l’implosion, la foudre, les fumées et contaminations, les chutes d’objets ou d’aéronefs, les chocs de véhicules, les dommages électriques, la tempête, l’ouragan, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, les émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats, les dégâts des eaux et fluides, le bris de glace, le vol, le vandalisme, les détériorations immobilières et le franchissement du mur du son.

Les dommages électriques couvrent les matériels électriques et électroniques sans exception, avec valeur à neuf pour les matériels de moins de 5 ans et les matériels informatiques de moins de 3 ans ; la vétusté est plafonnée à 60 %. Les dommages consécutifs aux intempéries à l’intérieur des bâtiments doivent prendre naissance dans les 48 heures suivant la destruction du bien, sauf force majeure. Les exclusions proposées doivent être détaillées et numérotées dans les réserves de l’offre ; à défaut, les conditions du CCTP s’appliquent.

Frais, responsabilités et pertes d’exploitation

Sont également couverts les honoraires d’experts, déblais et démolition, décontamination, gardiennage, clôture provisoire, remise en conformité, frais d’ingénierie, reconstitution d’archives et supports, transport, dépose et repose, lutte contre le sinistre, sauvetage, recherche de fuite, pompage, séchage et mesures conservatoires. La garantie comprend les recours des voisins, tiers, propriétaires, locataires et occupants, ainsi que les risques locatifs et risques locatifs supplémentaires.

Les frais généraux permanents et frais supplémentaires d’exploitation couvrent la continuité du service public en cas de sinistre, notamment de fermeture, impossibilité d’accès, carence de fourniture, fluides ou énergie, et fermeture administrative. Les pertes d’exploitation des activités de blanchisserie sont garanties pendant 24 mois ; les pertes d’exploitation sont fondées sur un premier risque non indexable. La garantie correspondante est accordée à hauteur de 10 000 000 €, sans franchise pour les frais supplémentaires, avec une franchise de 3 jours pour les pertes d’exploitation.

Limites, franchises et indemnisation

La limitation contractuelle d’indemnité est de 35 000 000 € toutes garanties confondues, par événement et par site, sans limitation annuelle et avec reconstitution automatique après sinistre. Les principales sous-limites sont de 1 000 000 € pour les dommages électriques, 2 000 000 € pour les dégâts des eaux, 75 000 € pour le bris de glace, 200 000 € pour le vol, le vandalisme et les détériorations immobilières, 500 000 € pour les biens confiés, 2 000 000 € pour les frais et pertes divers et 8 000 000 € minimum pour les recours des voisins, tiers et locataires.

La franchise par événement est de 5 000 € ; les catastrophes naturelles relèvent des franchises légales. Les pertes indirectes sont indemnisées à hauteur d’au moins 10 % du dommage direct. Les indemnisations sont effectuées TVA comprise et les provisions doivent être libérées au plus tard dans le mois suivant la réception des états de pertes arrêtés contradictoirement.